VAE

Ce régime de publicité existe aussi en matière d’hypothèques (art. 840) ; tout en consacrant un grand nombre d'hypothèques légales (art. 827, 1-8), le Code les soumet toutes à l’inscription (art. 828).

Tel est le régime de protection des tiers organisé par le Code en matière d’hypothèques. Il est de beaucoup supérieur au système occulte du Code français.

En dehors même de la propriété et des hypothèques, le Code brésilien organise la transcription pour la cession de certaines créances (art. 1067, remarque 1) et pour la mise en gage de certains titres de crédit (art. 989) ; si nous ajoutons les mesures de publicité existant en matière de droit d’auteur, de gage, de valeurs de bourse (art. 797), on conçoit l'importance qu’acquiert la protection des tiers dans le Code civil brésilien.

117. Nous rencontrons en matière de travail des notions souvent contraires. Il en est ainsi notamment de l’ancienne conception qui considère le contrat de travail comme une espèce de « louage »!; en opposition à cette étroite conception technique, le Code en consacre une autre beaucoup plus large quant à l’objet de ce contrat : cet objet s’étend à tout « travail licite, matériel ou immatériel » (art. 1216).

Cette dernière conception est d'accord avec les principes existant en matière de travail dans les codifications modernes ; il en est de même des dispositions consacrées à la résiliation du contrat de travail pour « justes causes » ?.

Le système admis en matière de résiliation est cependant inférieur à celui suivi par le législateur suisse, qui permet au juge d'établir s’il existe des « justes motifs » de résiliation ; il nous paraît, en effet, impossible que le législateur puisse prévoir à l’avance tous les cas de résiliation qui pourraient se présenter en pratique ; le