‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 161 sur 375 · AA AI · texte numérisé non relu

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système brésilien s'explique cependant par la crainte de conférer un trop grand pouvoir aux juges : ici encore le Code a tenu compte de l’état de choses spécial au Brésil.

C’est ce même état particulier qui nécessitait la fixation du salaire par arbitre (art. 1218), pour le cas d’absence de stipulation et du manque d’accord entre les parties ; la présence de témoins à la conclusion de Pacte, pour le cas où l’une des parties ne savait ni lire ni écrire (art. 1217) ; c’est lui qui explique enfin l’obligation imposée à l'employeur, en matière de louage agricole, « de donner à l'employé l'attestation que le contrat a pris fins, |

En résumé, à côté de dispositions spéciales, s’expliquant par des circonstances particulières au Brésil, le législateur consacre une notion toute moderne de ce contrat ; l’élément moral n’y est pas absent : c’est ce que nous verrons dans le chapitre suivant.

118. Il importe aussi d'indiquer les théories économiques nouvelles rencontrées dans la législation brésilienne : il en est ainsi notamment de « la demeure du créancier », consacrée par le Code à la suite de la demeure du débiteur (art. 955), des nombreuses dispositions réglementant la validité de l’offre (art. 1085), les contrats par téléphone (art. 1081), par télégramme (art. 1086), de la stipulation pour autrui accordant une action non seulement à celui qui stipule (art. 1098), mais aussi au tiers (art. 1099), du contrat d’édition (art. 1346-1358) et de représentation dramatique (1359- 1362) ; ces deux derniers contrats se réfèrent à des rapports tout à fait nouveaux pour le Code civil.

Nous tenons surtout à noter l’importance qu’acquièrent dans ce Code Les contrats d'assurance et la déclaration unilatérale de volonté.

Le Code range sous le titre de « Déclaration unilaté-

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