III. — CONCLUSION

124. Il résulte de cet ensemble, que le législateur civil d'avenir devra faire place dans son Code à tous les principes généraux existant en cette matière ; il appartiendra ensuite à des lois spéciales d’en déterminer les particularités. Le législateur doit tenir compte de toutes les circonstances économiques existant au moment de la rédaction de son œuvre ? ; celles-ci doivent être consacréées par le Code, dès qu’elles sont définitivement établies.

Nous avons vu l’importance accordée par les différents codes aux formes de crédit, aux valeurs mobilières, aux contrats de travail. L'intérêt des tiers apparaît partout à côté de celui des parties. Cet intérêt ‘exige, de plus en plus, à être l’objet de l'attention du législateur ; il exige l'exclusion de lancienne règle resoluto jure dantis, resolvitur jus accipientis ; l’annulation de tout acte juridique doit conserver un effet essentiellement relatif entre les parties contractantes et ne doit plus rétroagir à l’égard de l’acquéreur de bonne foi.

Ce résultat a été obtenu dans la plupart des législa-

1. V. cependant art. 193, qui n’exige pas pour la validité de la consi gnation «l'autorisation du juge ».

2. Ve sur l'union nécessaire et la marche combinée des phénomènes économiques et des institutions du droit civil, Fr. Gény, L'économie nationale et le droit civil, Rev. trim. de droit civil, 1930, I, p. 53 et s., surtout p. 58-61; L. Josserand, Cours de droit civil positif français, t. 1, 1930, n° 7: l’auteur couclut enconstatant que : «Si l’isolement du droit par rapport à l’économie politique conduirait à lui assigner un Caractère abstrait et factice, en revanche une imprégnalion trop poussée risquerait de le faire tomber dans le matérialisme sans issue » (n° 8, p. 7).

tions modernes qui ont établi les registres fonciers et la publicité des différents droits, qui ont limité les effets des causes résolutoires.

La liberté la plus complète doit régir l’ensemble des institutions civiles ; sauf le cas où l’intérêt public impose des dispositions législatives contraires, pleine liberté doit être accordée aux parties ; on permet ainsi aux différents besoins de s'affirmer.

Cette liberté se manifeste aussi à un autre point de vue ; tout en assurant aux différents droits une publicité suffisante, le législateur doit écarter les formes inutiles qui empêchent la perfectibilité des actes juridiques ; il doit enfin faciliter l’expression de la volonté, en lui forgeant les instruments propres aux nécessités toujours plus complexes de la vie.

Tels sont les principes économiques imposés par la vie économique moderne ; ils s’affirment dans la plupart des législations modernes ; tout législateur d'avenir devra en tenir compte, s’il veut que son œuvre puisse lui survivre.

Nous concluons avec ce que nous avions à dire au sujet du facteur économique dans le Code civil ; l'influence de ce facteur apparaît de plus en plus prépondérante. Aussi toute étude de technique législative interne ne pourvait ignorer cette question. Les différentes transformations économiques apportent de grandes modifications dans le droit civil; elles exigent aussi des formes toujours nouvelles, une technique toujours plus souple et plus variée. Nous terminons aios! avec le facteur économique dans le Code civil.