Arbitrairement

6. V. art. 903 B. G. B. Voir aussi Code civil allemand, traduction Office de législation étrangère, t. II, 1906, notes sous art. 903,

Ces deux exemples que nous venons de citer: prouvent tout le chemin parcouru en quelques années. Le nouveau Code a un caractère nettement social ; il protège les faibles, tant en matière de travail, de louage, que d'usure ; il élargit la capacité de la femme et assure la protection de l’enfance.

L'élément moral lui-même n’est pas absent du Code ; le législateur allemand le consacre expressément en plusieurs articles. C’est ce que nous verrons dans nos développements qui suivront.

Nous conformant au plan déjà suivi, nous étudierons dans diverses sous-sections la famille, l’enfance, l’abus de droit, la responsabilité, l’usure. Mais avant d’y passer, nous tenons à examiner brièvement le rôle du facteur moral dans la protection de la personnalité.

135. Protection de la personnalité. — Cette protection se réalise dans le Code civil allemand à un double point de vue : a) Par la sanction accordée à la matière du nom ; b) par l’ensemble de mesures destinées à garantir la santé et la moralité des ouvriers et des personnes physiques en général.

a) Sanction du nom. — Le législateur allemand élargit la protection juridique; il protège le droit au nom et le crédit moral ; il considère le nom « comme un droit absolu de l'individu … », comme « un élément de la personnalité envisagée au point de vue social? ».

Partant de cette conception très large, il accorde à Payant droit une double sanction ; une action pour le cas où une autre personne s’est servie de son nom, ou pour le cas où cette personne lui en conteste l’usage (art);

La supériorité d’un tel système est indéniable ; en consacrant le droit de propriété au nom, le législateur allemand a marqué le besoin qu’il y avait à protéger