Et nous pourrions en citer kien d’autres

2. Code civil allemand, op. cit., t. I. Notes sous article se référant au droit au nom.

non seulement les intérêts matériels, mais encore les intérêts d'honneur, n'ayant qu’une simple valeur morale.

Cela est d'autant plus intéressant à noter que cette disposition constitue une exception au principe contraire établi par le Code en matière de propriété ; en effet, Particle 903, qui établit les droîts du propriétaire, limite d’une façon excessive la notion de propriété, en l’appliquant seulement aux objets corporels ‘. Une disposition telle que celle de l’article 12 consacre non seulement un progrès économique indiscutable ?, elle a aussi et surtout une grande valeur morale.

b) Mesures destinées à garantir la santé et la moralité des ouvriers. — Ces mesures de protection apparaissent surtout en matière de travail ; elles existent cependant aussi en d’autres matières. Il en est ainsi notamment pour la rupture du bail se référant à une maison malsaine ; le Code permet cette rupture d’une manière générale, toutes les fois qu’un danger sérieux pour la santé peut résulter de son utilisation ; la valeur morale d’une telle disposition doit être relevée, puisqu’elle place la protection de la santé au-dessus de la stabilité des conventions.

C’est surtout en matière de travail que le législateur accorde une importance toute nouvelle aux facteurs moraux. On a dit avec raison que « le devoir moral y a été élevé à la hauteur d’un devoir juridique absolu “.

Ces devoirs sont nombreux : ils se réfèrent d’abord à l’assistance et aux soins médicaux nécessaires en cas de maladie de l’obligé aux services vivant avec son patron (art. 617), à l’obligation de fournir et de maintenir « les locaux, installations et ustensiles » dans des conditions telles que « l’obligé soit protégé contre tout

1. En limitant le droit de propriété aux choses susceptibles d’appréhension, le Code civil allemand marque un regrès par rapport au Code civil français.