Art. 118, al. 3 de la nouvelle Constitution

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a-t-on pu craindre avec raison que le législateur allemand « ne soit allé trop loin’ », et cela, pour un résultat assez minime.

Nous ne le croyons certes pas ; en élargissant l’exercice de cette action, le Code civil allemand a pu ouvrir la voie à plus de scandales que les législations qui prohibaient la recherche ; peut-être même, en renversant la charge de la preuve, a-t-il facilité l’abus en cette matière ? ; mais cette présomption est exclue « pour le cas de cohabitation de plusieurs dans le même temps » (art. 1717 fin), ou lorsqu'il y a eu « impossibilité de conception de la part de celui qui a cohabité ». Pour les autres cas, quelles que soient les difficultés qui en résultent, un tel système est de beaucoup supérieur à celui rencontré dans le Code civil français. En rendant chacun plus responsable de ses actions, il facilite pour beaucoup le développement moral du droit ; il protège en même temps la famille légitime, en écartant tous liens de parenté entre l'enfant reconnu et son père naturel.

b) La méconnaissance des liens de parenté (art. 1598) s'explique par l’impossibilité de l’établir d’une façon certaine et par le désir de protéger la famille légitime: aussi, même reconnu, lenfant n’a aucun droit de succession dans les biens de son père“, mais celui-ci doit veiller à son entretien. Le Code transforme cette obligation en une véritable dette civile envers la mère et les parents maternels de l'enfant (art. 1709) ; elle subsiste jusqu’à ce que l’enfant aït atteint seize ans