En l'absence du mari

3. Le tribunal peut cependant lui adjoimdre un conseil pour l'aider dans sa tâche.

4. Qui fut consacré en dernier par la Constitution de Weimar et le projet sur les enfants naturels dont nous parlerons plus tard. Les art. 120- 121 de la Constitution de 1919 déclarent déjà que le développement physique, moral, intellectuel des jeunes générations est le premier devoir et le droit naturel des parents. La société politique surveille la façon dont ils s'en acquittent ». Et l’art. 122 ajoute que la législation doit « protéger le développement des enfants naturels comme celui des enfants légitimes »,

facteur moral dans le droit a toujours été reconnue par le législateur allemand ; vingt ans encore après la rédaction du Code civil allemand, le législateur constituant : déclarait que « le mariage, en tant que fondement de la vie de famille, de la conservation et de l’accroissement de la nation, est placé sous la protection particulière de la Constitution ?.

138. Abus de droit. — Cette notion est traditionnelle en Allemagne ; le Landrecht prussien y consacrait déjà quelques articles # ; il en faisait même une application expresse à la matière de la propriété‘. Ce système fut suivi par le premier projet du Code civil allemand ; il en fut de même dans le deuxième projet. Ce dernier en fait une application beaucoup plus large *, cela, tant en matière de famille, que d’obligation ? ou de propriété à.

Le système allemand suppose non seulement un acte contraire au droit, mais encore la connaissance de cette contrariété chez celui qui laccomplit ; la nécessité de cette intention apparaît tant dans l’article 226 que dans l’article 826, $ 3. En subordonnant l’annulation de Pacte juridique à la preuve de cette intention, le législateur allemand a diminué l'arbitraire du juge ?.

1. Constitution de Weimar, 11 août 1919, traduite et annotée par Joseph Dubois, 1920.