‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 187 sur 375 · Planck, op. cit., p · texte numérisé non relu

Planck, op. cit., p

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notre étude, nous avons vu l’importance toujours grandissante de ce facteur ; celle-ci apparaît aussi si nous comparons le premier et le second projet du B. G. B. ; un grand nombre de principes moraux nouveaux ont, en effet, été inscrits dans ce dernier : cela, tant en matière de responsabilité (art. 829) que d’usure (art. 138) et d'abus de droit, etc...

Le législateur allemand a compris que le droit ne pouvait plus être distinct de la morale et qu’il appartenait au Code civil de résoudre un grand nombre de problèmes sociaux ; de là, le développement de la personnalité humaine ; de là aussi, les pouvoirs si larges attribués aux juges !.

On trouve dans le Code allemand un grand nombre de principes moraux : celui de la bonne foi et de l’équité devant présider à l'interprétation et à l’exécution de conventions (art. 167, art. 242) ; celui réprimant, par l’annulation, l'atteinte aux bonnes mœurs (art. 138, $S 1, art. 817) ?.

Enfin ce qui domine surtout, c’est un sentiment plus humain envers les faibles, les déshérités ® ; le législateur intervient à chaque instant pour rétablir l’équilibre entre les parties contractantes et pour assurer plus de justice dans le droit“, pour développer la capacité de la femme mariée et pour protéger l'enfance *.

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