Tant en matière d’abus de droit, que d’usure

2. En revanche la seconde commission a effacé de l’art. 138, al. 1 la notion « d'ordre public pour ne laisser subsister que celle des bonnes mœurs ». Saleilles, Déclaration de volonté, 1901, explique cette suppression, par «le danger de mettre dans les mains du juge un terme aussi vague que l’ordre public opposé aux bonnes mœurs » (p. 269).

3. V. nombreux cas cités par Planck, Burgerliches Gesetzbuch, &. T, p. 55; Behrend, Der Eniwurf eines Reichtgesetzes über dem Versieherungsvertrag, p. 22, note 53.

4. Voir plus haut; Planck, op. cit., constate que désormais c'est, la bonne foi et l'équité (treu und Glaube) qui régissent les rapports juridiques des parties et qui permettent au juge de les modifier en cas de besoin. Et l’auteur conclut : « La pratique peut développer ici une activité créatrice soit dans un bon soit dans un mauvais sens, selon qu’elle sera ou non à la hauteur de sa tâche » (Bürgerliches Gesetzbuch, t. I, p. 55).

5. Cette tendance du Code civil allemand n’a fait que se développer par la suite. Des lois votées dans la 4° session du Reïichstag, en 19528, ont mis d’accord les droits de la femme mariée avec l’art. 119 de la Constitution de Weimar et ont élargi ceux de l’enfant naturel. Voir not. professeur Wilhem Kahl, M. d. R., Berlin, Neue Aufgaben, Deutsche Juristen Zeitung, Heft 1, L januar 1929, p. 3.

Certes, des lacunes subsistent encore : le droit d’auteur n’a pas reçu de sanction dans le Code* la réparation des dommages non patrimoniaux est prohibée pour les cas autres que ceux fixés par la loi?, enfin, le morphinomane ne peut encore être interdit .

Mais en développant la protection de la personnalité, en prohibant la répétition des prestations fournies en vertu de contrats illicites ou immoraux (art. 81/7), en assurant plus de justice dans les rapports privés, le Code civil allemand a préparé une nouvelle évolution du facteux idéal dans le Code,