‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 202 sur 375 · Voir auteurs cités note 2 page préc(dente · texte numérisé non relu

Voir auteurs cités note 2 page préc(dente

3. Rossel et Mentha, Manuel de droit civil suisse, t. I, p. 49.

152. Nous ne reviendrons sans doute pas sur ce que nous avons déjà dit au sujet du bien de famille existant dans le Code civil brésilien (art. 70-73). Cette institution originale, rencontrée déjà en Suisse, répond à un but de solidarité en faveur de l’époux survivant et des enfants mineurs (v. art. 70, $ 1°") ; elle est destinée à renforcer les liens de famille.

Il en est de même des nombreuses dispositions se référant : a) À la dissolution du mariage ; b) à la puissance paternelle.

a) Le Code civil brésilien ignore le divorce ; il ne traite, en effet, dans son article 315, que la dissolution de la société conjugale : 1° Par la mort de l’un des époux ; 2° par la nullité ou l’annulation du mariage ; 3° par la séparation amiable ou judiciaire.

L'absence de cette institution dans le Code s’explique par le désir du législateur de raffermir le lien conjugal ; nous trouvons, en effet, affirmé dans la préface du Code civil « qu’en brisant l’indissolubilité du mariage, base de la famille, le divorce ne sert pas les intérêts de la société ! ».

Une telle réglementation prête à la critique. Sans doute il appartient au législateur d’entourer le divorce de formalités et de délais suffisants pour attirer l’attention des parties sur l'importance de l’acte qu’elles accomplissent ; mais ce but une fois atteint, nous ne voyons pas comment on pourrait écarter le divorce sous prétexte qu'on raffermirait par là les liens du mariage. L’unité dans le ménage ne peut s’obtenir que par une solidarité consciente et voulue, et non par des dispositions législatives.

Nous tenons à mentionner aussi l’existence d’une obligation alimentaire pour cas de nécessité, admise par le Code dans le chapitre VIT du Droit de famille ; le législateur brésilien ne fait que reproduire, en de nombreux

1. Clovis Bevilaqua, préface au Code civil des Etats-Unis du Brésil, Code civil des Etats-Unis du Brésil, Paris, MDCCCCXXVIII, p. XXXVII.

Page 1