IV. — CONCLUSION

171. Nous terminons ainsi notre étude sur:le facteur moral dans le Code civil d'avenir ; elle nous paraît suffisante pour dégager ses traits principaux.

Ceux-ci sont avant tout profondément sociaux 1. L'histoire du droit des trente dernières années, nous fait en effet assister à de rapides évolutions et transformations de l’ancien droit individuel :

Les pouvoirs du père de famille, qui hier encore s’affirmaient avec force dans le Code civil français, arrivent à se modifier complètement : ils acquièrent de plus en plus le caractère de fonction sociale exercé dans l’intérêt de la famille.

Ceux de la femme mariée apparaissent aujourd’hui presque égaux aux pouvoirs du mari ; à l’ancienne notion « d’obéissance » régissant les rapports des époux, les nouveaux Codes ont substitué celles d’ « assistance » et de « collaboration ». Cette idée de collaboration s’affirme de plus en plus dans les différents Codes modernes et dans les lois spéciales qui ont suivi?. Elle est établie dans l’intérêt des enfants à naître ; aussi lorsqu'un des époux manque à ses devoirs, les pouvoirs de l’autre doivent être renforcés.

L'importance morale des nouveaux Codes apparaît aussi dans la protection accordée à l'enfance. Notre étude comparée nous a fait assister à une intervention toujours plus grande de l'Etat en cette matière : il sauvegarde l'enfance malmenée ou moralement abandonnée et sur-

1. Gioele Solari, L’Idea individuale e l’Idea sociale nel Diritto privato, parte I, Torino, 1911, p. IX; Saleilles, op. cit., Bull. Soc. Et. lég., 1906, p. 268-269; G. Morin, La loi ei le contrat; Perreau, Au sujet du livre.de G. Morin, La loi et Le contrat, Rev. crit. du droit, 1928, p. 379-381.

2. V. loi n° 11357 du ?22 septembre 1926, sur «les droits civils de la femme en Argentine », An. légis. étr., 1926, p. 352-354; loi suédoise du 27 juin 1924 relative à la tutelle, An. légis. étr., 1924, p. 435; loi écossaise de 1920; V. surtout la loi italienne du 17 juillet 1919, n° 1176, édictant des dispositions relatives à la capacité juridique de la femme, notice H, Capitant, An. légis. étr., 1919, p. 64 et s.