FACTEURS JURIDIQUES DANS LE CODE

172. Nous avons examiné dans les chapitres précédents les différents facteurs sociaux intervenant dans la rédaction d’un code et avons saisi le grand nombre de problèmes qui se posent à cette occasion.

Cette étude peut paraître cependant en dehors de notre sujet ; la technique législative est une question purement formelle, soumise à des règles propres qui lui permettent d'exprimer la réalité mouvante de la vie. L’unanimité des auteurs traitant de notre sujet, paraît être d'accord là-dessus ; tous insistent sur ce caractère artificiel, résultat de la volonté humaine. Tout en reconnaissant que « le contenu et la forme » de la loi, « deux côtés de la même activité législative..., ne sont pas tout à fait indépendants l’un de l’autre: », ils affirment que « la technique est indépendante du contenu de la loi? », et que « la question des tendances fondamentales du droit privé doit rester essentiellement séparée du problème de la technique qui ne se réfère qu’à sa forme * ».

Il ne nous appartiendra sans doute pas de contester la grande part de vérité de cette nouvelle théorie ; la technique législative, — comme d’ailleurs toute technique, — a besoin de règles propres, elle exige d’être étu-

1. Zitelmann, Die Kunst der Gesetzgebung, 1204, p. 5; v. aussi Gény, La Technique législative Livre du Centenaire, t. II, p. 999.

2. Zitelmann, op. cit., p. 14; Demogue, Les notions fondamentales du droit, 1911, p. 207; Gény, Technique législative, op. cit., p. 1038; H. de Pages, De l'interprétation des lois, 1925, t. II, p. 292-293,

3, Gény, op, cit, p, 1039.

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diée comme telle ; seul, cet examen permettra de percevoir d’une façon claire les différents éléments qui interviennent dans sa composition ; lui seul aussi assurera son développement et son observation plus attentive lors de ia rédaction des lois.

Cela est certes vrai ; mais il ne faut pas oublier que toute technique est appelée « à simplifier, faciliter et assurer le plus largement possible l’application des règles de droit aux cas concrets! », que la technique législative a, plus que toute autre, à répondre à ce besoin purement pratique. Comment pourrait-elle y arriver sans modeler ses moyens suivant la complexité toujours mouvante de la vie ; et, dès lors, ses règles propres, tout en n’étant pas déterminées par les faits sociaux, ne peuvent échapper à leur influence.

Dans le droit et dans la loi, les institutions et les formules ne sont pas seulement le résultat du travail du législateur, mais aussi de celui de la vie ; la vie s’épanche dans ces formes, elle les modèle à sa taille, afin qu’elles lui permettent de trouver son application aux nombreux cas concrets. Le juriste fera certes appel, lors de la création des institutions, à des concepts, à des moyens propres et artificiels, mais il ne doit oublier que ses créations ont avant tout un but pratique ; qu’elles doivent servir de cadres à la vie ; qu’elles sont comme telles en fonction de la complexité de ses différents éléments. Il en est de même de la loi ; elle est le moule flexible qui non seulement donne, mais reçoit l'empreinte des phénomènes extérieurs de la vie?.

On a dit avec raison * que la technique législative était dominée par deux principes contraires : celui de la sécurité et celui de la transformation sociale. Or, la prédominance de chacun de ces principes est en fonction des différents facteurs intervenant dans la rédaction. Nous