Demogue, op. cit., p

2. V. Saleilles, Conférence sur « Les rapports du droit et de la sociologie », Rev. intern. de l'Enseign., 1904, II, p. 430.

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l'avons déjà souvent dit, le développement du facteur moral dans le code exige de plus en plus des formules plus larges, des formes plus souples, accordant aux juges de véritables pouvoirs d’arbitres.

Les changements de plus en plus rapides dans le droit ont réagi sur la conception même de la technique législative : « au dogmatisme législatif a succédé l’'empirisme législatif : » ; les lois générales, permanentes, cèdent le pas aux lois temporaires et aux règlements ?,

Ces nombreuses considérations nous permettent d'affirmer que la technique législative, tout en ayant ses règles propres, ne peut ignorer l’importance des facteurs qui interviennent dans la rédaction d’un code, et en constituent le contenu ; car elle a un but purement pratique, — or pour l’atteindre, elle a besoin de moyens propres ayant une souplesse suffisante afin de pouvoir se modeler à la vie. L'application plus ou moins grande de chacun de ces éléments dépendra du contenu de la loi ; aussi avant de savoir quels sont les différents éléments de formes constituant l’objet proprement dit de la technique législative interne, nous avons cru utile d'examiner dans les chapitres précédents les facteurs politiques, moraux et économiques d’un code.

C’est ce qui explique aussi, — pour partie au moins, — la place de ce chapitre qui portera sur les facteurs juri: diques dans le Code.

Nous nous proposons d'étudier sous ce titre un certain nombre de problèmes se référant aux sources d’un code, à son contenu, aux qualités qu’il doit réunir tant quant à la forme que quant au plan. Ces questions présentent toutes une grande importance ; de leur bonne solution dépendra pour beaucoup la valeur du travail entrepris.

Tout Code apparaît à une étape avancée du développement juridique ; il réunit et coordonne alors les diffé-

1. Duez, De l'indépendance des autorités législatives et des autorités réglementaires dans la fixation des règles de droit, thèse Lille, 1914, p. 61. 2. Ibid., p. 61.

rentes lois spéciales existant en une même matière : ce caractère de coordination méthodique a été souvent mis en relief par les différents auteurs! ; ils constatent que c’est par là que le Code se distingue des lois habituelles. Cette coordination porte sur un ensemble de dispositions légales appartenant à une même matière et formant un seul tout ; le Code arrive par là à écarter les redits,'les contradictions du droit ; en classant et en simplifiant la matière, il rend sa compréhension plus simple et facilite la recherche du droit. Nous nous rapprochons ainsi de l’objet proprement dit de la technique législative qui, avons-nous souvent dit, a pour but d’assurer la réalisation du droit. Pour y arriver un grand nombre de problèmes demandent à être préalablement résolus ; c’est ce que nous verrons dans nos développements qui suivront et qui porteront sur les qualités et Le plan dans un Code civil.

Les difficultés que pose notre sujet apparaissent aussi lorsqu'il s’agit de savoir quel est le contenu du Code. A première vue, la réponse paraît très simple : le Code civil devrait contenir le droit civil et rien que le droit civil. Mais si cela est vrai, en principe, l’application donne lieu à des difficultés : qu'est-ce que le droit civil ? Et surtout, à côté de ce droit, n’y a-t-il pas lieu de placer des dispositions juridiques autres qui le complètent ou le renforcent ?

Contenu, qualités, plan, tels sont des différents éléments qui feront l’objet de ce chapitre ; les liens profonds qui existent entre eux expliquent suffisamment leur rapprochement dans cette même étude ; ils se distinguent des autres en ce qu’ils présentent un caractère

1. Lévy-Ullmann, discours sur le Code civil, Université de Lille, 17 mai 1904; Bridel, Le centenaire du Code civil, / ull. Sor. Et. lég., 1904: Pic, Une loi de façade, Le nouveau Code de travail, Questions pratiques, 91, p. 15; Grande Encyclopédie, Codification, XI, p. 812; Génv, Mélfode d'interprétation, t. 1, 1919, p. 110; P: van Pemmelen, 0p. cit., p. 61; Charmont, op. cit., p. 118; Gény, La notion de droit positif au 19 s. Pev. intern. de l’Enseign., t. XII, 1901, p. 16; Glasson, La codification en Europe au xixe siècle, Rev. pol. et parl., 1894, IT, p. 201; Ch. Peudant, Cours de droit civil francais, Introduction, 1896, p. 37. “

juridique plus prononcé que ceux rencontrés jusqu’à présent. Aussi, les avons-nous placés, — après d’autres ?, — sous le titre des « Facteurs juridiques dans le Code ».

A côté et en plus de ces questions, un autre ensemble de problèmes demande à être résolu ; le code n’est pas le résultat d’un instant, mais celui de siècles. Quels sont, dans le temps, les différentes sources intervenues dans sa rédaction, et quelle est l’importance de chacune d’entre elles ? C’est ce que nous dirons au commencement de la section qui suivra. Il y aura lieu enfin de se demander si, — avec la rédaction d’un code, — les différentes sources du droit sont appelées à disparaître, ou bien si la codification donne naissance à tout un renouveau dans la coutume et dans la science.

Telles sont les nombreuses questions que nous aurons à examiner dans ce chapitre ; leur importance et leur caractère tout spécial, nous les a fait placer à ia fin de ce livre de technique législative interne.