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effet, souvent « l'expression ramassée de tout un travail de méditation, de construction, de discernement, d’un travail qui a été alimenté au cours des siècles par le contact constant avec des circonstances changeantes, des sentiments et des idéaux divers : ». Nous verrons successivement l'influence de la tradition historique dans les codes civils français, allemands, suisses, enfin dans les dernières codifications modernes.

a) Code civil français. — Résultat d’un travail inconscient accompli durant des siècles et s'exprimant dans les coutumes ?, travaux des auteurs et ordonnances, le Code civil français constitue un ensemble harmonieux présentant un caractère profondément national, tant par le fond que par la forme de ses formules .

Venant après une époque de troubles, il crée un état d'équilibre entre les principes nouveaux et le droit ancien ; on a souvent noté qu’il revient sur plus d’un

4; v. cependant Saleilles, qui constate : «les Codes sont le produit de l’histoire, mais en même temps ils la créent, en lt i imprimant une direction nouvelle » (Le Code civil et la méthode historique, I ivre du Centenaire, t. J, p. 128); J. Flach, Introduction à l’ouvrage d’Alvarez, Nouvelle conception des éluces juridiques, p. III; Gierke, Der Entwurf eines B. G. B., 188, p. 520; V. aussi Lévy-Ullmann, préface au t. I de la Collection des Etudes thCoriques et pratiques de droit étranger, de droit comparé et de droit international, 1923, Vers un droit mondial du XX® siècle. L'auteur révèle le besoin de connaître pour les études de droit comparé, non seulement le droit national, mais « la formation historique » des institutions juridiques étrangères; v. p. 8-10.

1. Albert Sorel, Introduction, Livre du Centenaire, &. 1, 1904, p. XVII]; Cosentini, op. cil., p. 3; même sens, p. 31-32, 34; J. Flach, Introduction au livre d'Al arez, Nouvelle c nceplion des études juridiques, p. VI; Léopold Thézard, De l'influence des travaux de Pothier et du chancelier d’Aguesseau, 0p. cil., t. XII, 1866, p. 5; Saleilles, Rapport présenté au Congrès de Droit comparé Concer tion et chjet ce la science dr droit comparé, Congrès droit comparé, t. I, p. 176; Hüber, op. cit., 1. 6; H. Capitant, Les notions fondamentales du Droit privé, par R. Demogue, Rev. trim. du droit civil, 1911, p. 730, Ray, op. cit. -

2. V. Saleilles, Introduction à l'étude du droit civil allemand, 1904, AA

Eu Parlant des rédacteurs Cu Coce civil, Glasson (discours prononcé à la séance solennelle du Centenaire du Code civil, tenue à la Scrbonne le 29 octobre 1904), disait: «Pour le fond, ils sont bien de leur tempset s’inspirent exclusivement de l’esprit et du génie du peuple franc » (Ac. Sr. morales et pol., 1904, p. 4); Esmein, Histoire du droit civil francais de 1789-1814, Paris, 1908, P. 337: Kohler, Technik der Gesetzgebung, Archiv fur die Civilistische Praris, 1896, p. 348; Cruet, La vie du droit et l impuissance des lois, 1208. L’ auteur constate que le droit du Code civil français, c’est « le droit vécu, le droit historique, le droit national. du pays »; Ray, Essai sur la structure logique du Code civil francais, 1926, P. 10; Planiol, Trailé ce droit civil, &.], p. 8; Albert Sorel, Introduction Livre du Centenaire, L'AIR DAAR roc

point à la tradition ancienne : : il suffit notamment de rappeler, en matière de famille par exemple, que, s’opposant en cela au droit révolutionnaire, il substitue à l'influence germanique celle du droit romain. Cette influence convenait mieux à un pays profondément individualiste, où l'autorité traditionnelle du père de famille avait presque toujours été reconnue ?. C’est en tenant compte de cette même tradition nationale que le Code civil français est pénétré des «courants libéraux » anglais et physiocratiques *.

Ainsi donc, le législateur de 1800 a consacré, quant au fond, la tradition nationale ; il en est de même pour la forme suivie. Nous verrons plus tard, lorsque nous traiterons des qualités du Code civil français, qu’il est composé dans un style simple, limpide, populaire et cependant suffisamment précis ; il présente un caractère essentiellement pratique “ Tout cela s'explique, — comme nous l’avons déjà dit, — par les qualités propres aux anciens auteurs français ÿ.

Tel est ce que nous avions à dire au sujet de la tradition nationale dans le code civil français ; il importe d'ajouter que ce sont ces qualités propres qui lui ont permis de subsister et de s’affirmer pendant un siècle.

b. Code civil allemand. — Il n’en est plus de même

1. En matière de reconnaissance d’enfant naturel, par exemple.

2. Meynial, Cours d'histoire du droit privé, 1925-1£26; Gioele £$olari, op. cit., p. 180.

3. Giocle Solari, L’Idea individuale et l'Idea sociale nel diritto privato, t. I, L’Idea individuale, Torino, 1911, p. 79; v. cependant Gény, qui croit que c’est l'influence des philosophes et de Montesquieu qui prédominent surtout dans le Code: Gény, La technique législative, Livre du Centenaire, t. II, p. 1005; certes l’influence de Montesquieu dans la rédaction du Code civil français a été des plus importantes : mais cela plutôt au point de vue du rôle attribué à la tradition historique; v. Discours Portalis lors de la présentation au Conseil législatif du projet de Code civil, Fenet, t. 1, p. XCVII; v. aussi Glasson, discours prononcé à la séance solennelle du Centenaire du Code civil, tenu à la Sorbonne le 29 octobre 1204, Comptes rencus Ac. Sc. morales et pol., 1904, p. 4.

4. V. quant aux éléments qui sont intervenus dans la préparstion de sa « technique inconsciente », Gény, Technique législative, Livre du Certenaire, t. II, p. 1004, quant au style, p. 1005.

5. V. plus haut, note 4 de la page précédente; v.aussi Kohler, Technick der Gesetzgebung, Archiv fur die Civilistische Praxis, 1996, p. 35-47.

Aie

dans le B. G. B.'. Nous savons déjà les nombreuses critiques émises après la rédaction du premier projet : elles consistaient surtout à affirmer l’absence du caractère national du nouveau projet. Ce qu’elles demandaient, c’était la rédaction d’un travail plus conforme aux besoins vraiment allemands, écrit dans un langage plus populaire, plus compréhensible à la majorité du peuple ?,

Ces critiques paraissaient d'autant plus importantes que l’un des maîtres les plus réputés de l’histoire du droit allemand® avait pris part à la rédaction ; elles s’expliquaient, cependant, par labsence de formation d’un droit vraiment allemand, écrit dans un langage accessible à tous “.

La pénétration du droit romain, dont nous avons souvent parlé, avait certes créé, avec des matériaux divers, un droit commun pour l’Allemagne ; mais son étude avait fait naître, chez les juristes allemands, une conception théorique, abstraite du droit. Nous ne trouvons pas, comme en France, l'intervention de praticiens dans son élaboration ; de là, l’absence de continuité entre le droit et la vie qui avait déjà apparu dans les Codes civils précédents allemands et qui devait se manifester dans I6:B° CB:

c. Code civil suisse. — I] nous offre un exemple intéressant du rôle pouvant être attribué au droit national