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tiennent que les règles de la « Nationalité » ne sont pas des règles de droit international privé :.

Sans nous arrêter à cette discussion, qui est en dehors de notre ouvrage, nous nous demanderons si les dispositions de droit international privé sont des règles de droit civil. Mais avant de nous poser cette question, nous essayerons d'examiner quelle est la situation de fait dans les différentes codifications modernes : les Codes civils ont-ils consacré, et dans quelle mesure, l’ensemble de ces dispositions. Après quoi, nous nous proposons de dire si ces règles doivent faire ou non partie du Code civil dans l'avenir.

186. Code civil français. — Il consacre au droit international privé un certain nombre d'articles qui se réfèrent au conflit des lois?, à la condition des étrangers et à la nationalité *.

On a souvent relevé les lacunes de ces textes “ et le caractère tout spécial qui leur était accordé” ; on a même ajouté, — avec raison, Croyons-nous, — que

ce qui ne voudrait pas dire grand’chose, mais encore de la désignation, méme officielle, du recueil dans lequel ces textes ont pris officiellement place » p. 8. C’est ce qui explique que la loi du 10 août 1927 ait abrogée « expressément dans son art. 13, tous les textes précités moins l’art. 8 de la loi du 22 juillet 1893 et constitué à l’exemple de plusieu s législations étrangères, un code spécial et distinct de la nationalité », op. cit., p. 120; J. P. Niboyet, Manuel de Droit international privé, 1928, n° 12-13, p. 24 ets.

1. La question de savoir si l’ensemble des règles de droit internationa privé devait être inséré dans le Code civil a fait l’objet de discussions, sans cependant amener à des solutions définitives, à la société d'Etudeslégislatives. V. Saleilles, Compte-rendu des travaux dela Sous-Commission, Pull. soc. et légis., 1905, p. 249.