Art. 3 du Code civil

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4. Aussi a-t-on pu dire que cette science, par ses lacunes, était «une mer de doutes » .Laurent cité par Roguin, Observations sur la codification des lois civiles, Recueil publié par la Faculté de croit de Lausanne à l’occasion de l’exposition nationale suisse, Genève 1896, p. 87; v. aussi Laîné, Projet de Code civil B lge, bull. soc. et légis., 1890, p. 317-319; Aubry et Rau, Cours de deoit civil Francais, t. I, 1897, p. 130-131.

5. V/Et. Bartin, Protection et tutelle des enfanis naturels, Bull. soc. et légis., 1904. Séance du 25 février 1903, p. 158. L’auteur constate que les art. 170, 999 et 3 ne seraient pas des dispositions générales mais « plutôt une réunion,une juxtaposition de solutions particulières plus ou moins complètement empruntées à la vieille théorie des statuts »; Pillet, Le régime légal des étrangers mariés en France et des Francais mariés à l'étranger, Bull. soc. de légis., 1909, séance du 10 juin 1909, p. 462; Pillet, Traité pratique de Droit international privé, t. I, 1923, p. 130; Et. Bartin, Principes de droit international privé, 1930.

« cette insuffisance a été, chez les auteurs de la codification de 1804, non seulement voulue, mais systématique’ ». La raison de cette abstention du législateur était des plus logiques : on se trouvait en présence de dispositions sujettes à évolution et présentant souvent un caractère politique nettement affirmé.

187. Code civil allemand. — Si nous passons au Code civil allemand, le système suivi par le législateur de 1900 diffère un peu de celui qui l’a précédé. Le droit international privé s’était amplement développé durant cette époque ; les rapports d’interférences existant entre les nationaux des pays différents, avaient produit tout un renouveau dans ce droit ; ce renouveau s’était manifesté, pour partie au moins, dans certaines des législations apparues entre temps?. Aussi fut-il ajouté au projet du Code civil allemand, un sixième livre de droit international privé, sous le titre « Anwendung der Auslendischer Gesetze ».

Quant aux considérations qui expliquent l'ampleur de telles dispositions, elles sont multiples ; en plus du développement du droit international privé et de la nécessité pour le nouveau Code de le consacrer, nous croyons voir dans ces règles comme une réaction contre la multiplicité des législations qui partageaient l’Allemagne, et contre l’insécurité qui en résultait. Nous nous trouvons en présence d’un sentiment analogue à celui des pays nouvellement formés et qui tendent à codifier leurs lois pour écarter le grand nombre de conflits existant sur un même territoire.

Quelles que soient les raisons qui expliquent l’adjonction de ce nouveau titre, il importe d'ajouter que le Bundesrath ne suivit pas la seconde commission ; con-