‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 240 sur 375 · V. auteurs cités notes précédentes · texte numérisé non relu

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2. V. Ambroise Colin et H. Capitant, Cours élémentaire de droit civil francais, t. IIT, p. 467-468.

3. V. Alexandre Vallimaresco, La justice privée en droit moderne, 1926, Paris, qui constate que «le B. G. B. est le premier Code moderne consacrant formellement des cas de justice privés » (p. 39); v. aussi op. cit., p. 53 pour les cas de légitime défense. Cela se conçoit facilement pour le droit allemand, si on se rappelle que la codification de Prusse de 1794, « comprend tout le droit commun pour le royaume de Prusse, droit civil et droit pénal et est intitulé « Allgemeines Landrecht fur die Koniglich-Preussichen Staaten (A. L. R.) », À. V., op. cit., p. 165; Raoul de! la Grasserie, Projet du Code civil allemand, Etude générale, p. XXX.

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