V. Gény, Science et technique, t. 111, p: 274, note

3. V. cependant quant à la présence dés règles de procédure dans les Codes civils soviétiques et quant aux difficultés qui en résultent, Champcommunal, Le nouveau Code de famille soviétique, Bull. Soc. lèg. comp., 1927, p. 264.

4. V. cependant Alvarez, Une nouvelle conception des études juridiques et de la codification du droit civil, 1904, p. 287 et suiv.; l’auteur critique cette façon de codifier le droit qui fait qu’une institution est réglementée

parmi ces règles, celles qui ne sont pas arrivées à un degré de développement suffisant sont souvent placées dans des lois spéciales. II en est ainsi notamment de la propriété littéraire et artistique, du contrat d’assurance. Même pour les autres règles, le Code civil ne doit contenir que les principes, renvoyant pour la partie réglementaire à des lois spéciales ou à des règlements. Nous reviendrons là-dessus dans nos développements qui suivront. Nous terminons ainsi avec ce que nous avions à dire au sujet du contenu d’un Code civil.