III. — QuaLirEs D'UN CODE CiviL

209. Aprés avoir examiné dans les sections précédentes « les Sources » et « le Contenu d’un Code », nous nous proposons d'étudier maintenant les qualités littéraires qu’il doit contenir dans sa rédaction, tant quant à la forme que quant à son plan.

On a souvent reconnu qu’un travail législatif était un travail d’art devant répondre à certaines conditions appropriées, telles que clarté, précision, intégralité, logique, pratique. Nous examinerons tour à tour chacune de celles-ci, après quoi, nous essayerons de dire dans quelles proportions elles se trouvent affirmées dans les différents Codes civils modernes. Nous consacrerons enfin une sous-section spéciale « au plan » qui est appelé à assurer le maximum de clarté, de logique et d’application pratique dans un Code.

Avant d'aller plus loin, nous tenons à relever les difficultés et même les contradictions qui paraissent naître

dans autant de Codes qu'ellé présénte d’aspects. Aussi demande-t-il de rédiger à l’avenir les Codes par «institutions ». Nous retrouvons cette idée chez Alfredo Colmo, La réforma del Codigo civil, de la Revista de Derecho civil, ano“l num. 1, Buenos-Aires, 1928, qui déclare que la séparation du Code civil « du droit commercial, rural, minier, industriel, etc. ne peut plus être soutenue; les uns et les autres sont des droits de propriétés, d'obligation, de crédit ». Aussi demande-t-il de classer les codifications à l'avenir par institutions » (p. 13). Quelle que soit la valeur de ceux qui l’ontsoutenu,nous croyons cependant de beaucoup supérieur le procédé employé par le Code civil suisse, qui tout en consacrant un grand nombre d'institutions nouvelles maintient à la personnalité son importance primordiale,

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de ces qualités opposées : comment, en effet, les concilier et les harmoniser vers un but commun ? C’est ce que nous nous proposons de dire dans les développements qui suivront.

Nous examinerons dans une première partie les qualités de forme et de fond d’un Code ; dans une deuxième et dernière, le plan.

A. — Qualités de forme et de fond dans un Code.

210. Nous n’étudierons sous ce titre que les qualités de fond ayant des liens très étroits avec les conditions de forme et qui, comme telles, ne peuvent s’en distinguer facilement sans nuire à l’ensemble de notre exposé. Nous renverrons, au contraire, au chapitre suivant les qualités de fond proprement dites, telles que celles se référant au caractère spécial ou général de la loi, sur lesquelles nous tenons à insister plus amplement.

211. L'importance des qualités littéraires pour un Code a été depuis toujours reconnue ; Bentham déjà :, tout en reconnaissant les difficultés que cela pouvait présenter, exigeait de mettre les dispositions de la loi dans le meilleur ordre possibe, « de leur donner la plus grande simplicité et la plus grande clarté susceptibles ? ». Si nous remontons plus haut, nous trouvons ce même besoin affirmé dans la Constitution de 1791 * et, à quelques années de distance, chez Thibaut “.

On perçoit ainsi comment, dans différents pays, presque à une même époque, le même principe semble s’imposer : pas de codification possible sans la réunion des qualités littéraires nécessaires pour faciliter sa com-