Bentham, Œuvres, t, 1, p

2. Le décret souvent cité de la Constituante de 1790 demandait déjà des «lois claires, simples. »; Cambacérès aussi demandait l'emploi d’ « une locution facile, dont la précision et la clarté fassent tout le mérite ». Ce besoin de «simplicité » est souvent affirmé à la Convention. V. Déclarations du député Chabot, 17 juin 1799, Archives parl., t, 66, p. 599.

3. … Qui demandait « un Code clair (sihe) et simple (einfah) »; v. aussi là-dessus Glasson, La codification en Europe au xix* siècle, Rev. pol. et parl., 1894, II, p. 201.

préhension. On demandait aussi que les lois « soient disposées de manière à en écarter les doutes par la clarté, à en prévenir les exceptions par la prévoyance ? ». Nous verrons plus tard dans quelle mesure cela était possible ; nous tenons seulement à indiquer ici combien le besoin d’assurer l’observation dans le Code, des qualités littéraires, a été profondément ressenti à la fin du xvrrr et au xix° siècles.

Sans doute, l'esprit philosophique n’est pas absent ?, mais, ce qui semble l'emporter, c’est la conception, existant peut-être à l’état inconscient dès cette époque, que tout travail législatif est un travail d’art, exigeant la présence de qualités nécessaires qui en facilitent l’application, telles que la clarté, la précision, l'intégralité, la pratique, la logique.

212. La clarté. — C’est la première condition nécessaire à la bonne rédaction d’un Code ; aussi, la trouvons-nous affirmée dès 1789. Son sens, cependant, a profondément changé depuis ; alors que les gens de la Révolution entendaient, par là, l’état de la loi qui ne permette aucune interprétation, on y voit aujourd’hui plutôt l'absence d’obscurités, d’ambiguités. Nous l'avons en effet souvent dit, l'existence d’une loi prévoyant et réglementant la vie dans toute sa complexité nous paraît aujourd’hui une chose impossible ; le législateur ne peut, ni ne doit, empêcher le rôle de linterprète ; il le lui facilite seulement, soit par son langage, soit par la relation logique de ses dispositions.

Nous parlerons de la clarté du langage dans le chapitre qui s’y référera ; nous ne pouvons que rappeler ici que cette clarté ne suppose plus nécessairement lexis-