Cambacérès, Discours.…, Fenet, t. 1, p

2, V. notamment Voltaire, qui avait écrit dans le Dictionnaire philosophique, v. loi (loi civile et ecclésiastique) que « toute loi soit claire, uniuniforme et précise. » (cité d’après H. Leroy,. La loi. Essai s r la théorie

de l'autorité dans la démocratie, 108, p. 54); v aussi Gmür, Kommentar... . 19; v. surtout Alvarez, op. cil., qui, parlant de l’individualisme, ce la clarté du Code, y voit «l'influence de la philosophie du xv 1i° siècle » (n. 17).

Angelesco ' 52

tence de formules mathématiques prévoyant tous les cas qui peuvent se présenter dans la vie.

Quant à celle qui résulte de la relation logique des dispositions de la loi, elle se comprend par elle-même : notre esprit y voit « un gage d’exactitude et de sécurité’ », Il faut ajouter, cependant, que la complexité de la vie rend cette clarté impossible en réalité ; aussi, a-t-on dit avec raison qu’elle est plutôt une création de l'esprit destinée à satisfaire à son SéeQus qu’une expression réelle de la vie ?.

Tel est ce que nous avions à dire sur la première qualité d’un Code. Par la liaison logique de ses dispositions et par le langage employé, il doit faciliter le travail de l'interprète ; il doit surtout en faciliter la compréhension à tous ceux qu’il est appelé à régir. Ce n’est qu'ainsi qu’il en assurera l’application dans les meilleures conditions possibles. Il importe aussi d'indiquer, avant de conclure, que la clarté résulte souvent de l’uniformité du langage et de la pensée, et surtout de l’intégralité de cette pensée dans les différentes institutions du Code ; nous examinerons cette question dans le chapitre suivant.

213. Précision. — A côté de la clarté de la loi, souvent en contradiction avec elle, apparaît une autre qualité tout aussi importante : nous voulons parler de la précision. Il importe ici encore de distinguer et d’indiquer, dès le commencement, ce que nous entendons par là. Certes, ni le juriste, ni « l’homme pratique » ne peuvent plus y voir le règlement minutieux par le législateur de toute une partie du droit ; ce que seul le législateur peut faire, le maximum de précision auquel il puisse atteindre, c’est qu’il envisage les principales situa-

1. J. Valloir, Essai sur la notion d'acte à titre gratuit. Etudes de technique juridique, 1919, p. 13.