UNS

et de son élégance, de son unité, de son ordre et de sa précision, enfin, de l’ensemble de ses qualités littéraires ? « qui en font un modèle qui n’a jamais été surpassé ? ».

Aussi, sans plus insister là-dessus, et tout en reconnaissant que ses qualités originales sont le résultat du travail inconscient qui s’est accompli pendant longtemps, durant des siècles, dans l’ancien droit français et auquel a pris part l’ensemble des juristes et de la Nation, nous essayerons de déceler, après d’autres, les défauts qui déparent encore trop souvent cette œuvre.

Nous dirons à cette occasion que le Code pèche encore quelquefois par défaut de clarté, d'ordre, de logique.

Quant aux défauts de clarté, les cas sont trop connus pour que nous y insistions * ; il suffit de citer des dispositions telles que l’articie 1099, al. 1-2, sur les donations entre époux“, l’art. 1126, sur l’objet des contrats, l’art. 1589 en matière de la validité de la procédure de vente, l’art. 1599 en matière de vente de la chose d'autrui, l’art. 1780, al. 2, en matière de rupture du contrat de travail, etc. ; de rappeler les nombreuses difficultés d'interprétation auxquelles ils ont donné naissance, pour comprendre la vérité de nos affirmations.

En plus de ces formules équivoques, faut-il aussi rappeler les formules inutiles ÿ ou non suffisamment déve-

dus à propos d'Éssais sur la structure logique du Code civil français, J. Ray, Rev. trim. droit civil, 1926; Planiol, op. cit., p. 732.

1. H. Capitant, Comment on fait les lois aujourd'hui, 1917; Kohler, Technik der Gesetzgebung, op. cit., pp. 35-47.