H. Capitant, op. cit.; Kohler, op. cit., p

3. Planiol, Traité de droit civil, t. 1, p. 471; Larnaude, Le Code civil et la nécessité de sa révision, op. cit., p. 913.

4. « J1 est conçu en des termes si peu précis et si équivoques que l'interprétation la plus déliée ne parvient, ni à spécifier ses sanctions, ni à en mesurer la portée d’une façon vraiment convaincante » (Gény, Science et technique, t. II, p. 145); Rapport présenté sur la question de révision du Code civil, Bull. Soc. Et. lég., 1904, p. 430. :

5. V. Léon Flevys, Rapport présen 6 sur les modifications à apporter aux sections 11, III et IV du chap. II et IH, Code civil, Bull. Soc. Et. lég., 1909, pp. 522-523; Appert, Rapport sur les obligations solidaires, Commission de révision du Code civil et Commissions réunies, Bull. Soc. Et. lég., 1910, p. 149; faut-il aussi citer des articles tels que 199-200, dont l’inutilité a été depuis toujours constatée ? V. aussi H. Lévy-Ullmann, Rapport sur le projet de loi portant refonte des textes relatifs à l’acquisition et à la perte de la nationalité française, Bull, Soc. Et, lég., 1917-1918, p. 256,

loppées’ qu’on rencontre si souvent ? On comprend facilement que de telles dispositions puissent nuire à l'harmonie de l’ensemble ; aussi demande-t-on depuis longtemps leur radiation du Code.

Ce qui frappe quelquefois, ce sont les lacunes qu’on y rencontre ; nous les avons indiquées chemin faisant : aussi, n’y reviendrons-nous pas ?.

Nous tenons simplement à insister sur le manque de méthode qui s’affirme encore trop souvent ; cela est d'autant plus important de noter que l’unanimité des auteurs est d’accord pour reconnaître que d’une façon générale, « la répartition des matières est claire et commode # ». Ce manque apparaît, tant dans la disproportion existant entre les livres IIT, I et IT, que dans la place accordée aux dispositions de la preuve, du louage d’ouvrage, du contrat de mariage, du passif héréditaire.

a. La disproportion entre les livres II, I et II a été souvent relevée ; nous verrons plus loin quelles en sont les raisons historiques et les conséquences. Nous tenons simplement à le rappeler ici comme un des défauts les plus connus du Code civil français.

b. Il en est de même des dispositions se référant à la preuve que le législateur de 1804 place au livre IL t. IT, chap. VI : « De la preuve des obligations et du paiement » dans la matière des obligations. Cette matière contient un certain nombre de dispositions de fond qui n’ont aucun rapport avec les questions de preuve.

On a, ici encore, souvent relevé les inconvénients qui résultent et les discussions qui naissent à chaque instant, lorsqu'il s’agit de savoir si ces dispositions peuvent être étendues à d’autres matières qu’à celles des obligations.

1. V. quant à l'insuffisance des art. 724, 767, Paudouin, Questionnaire servant de base aux travaux de Ja 4 sous-commission, Bull. £oc. Et. lég.,

1907, pp. 1 et 3; v. aussi auant à de telles institutions, Theller, Rar port

résenté sur la question de révision €u Cede civil, Full. Soc. Et. lér., 1SC4, p. 490.

2. V. cependant quant à l'insuffissrce ce sa technicue juridioue, Morin, Crise de la loi et du contrat, Bull. Soc. française de philosophie, séance du 27 décembre 1924, pp. 115-116.