V. Huber, Exposé de Motifs, L. 1, p

2. V. quant aux raisons de l'absence de la partie générale, R. Demogue, compte rendu du livre du professeur Alfred Martin, Observations sur les pouvoirs attribués au juge par le Code civil suisse, Rev. trim. du droit civil, 1909, p. 658; Huber, Exposé des Motifs, L. 1, 1901, p.22; Message du Conseil Fédéral à l’Assemblée Fédérale concertiant le projet du Code civil suisse (28 mai 1904), p. 10; Gmür, Kommentar zum Schweiz Zivilgesetzbuch, Band I, Bern., 1913, p. 16.

3. Le titre préliminaire contient «les dispositions qui en dehors du Code et sans influence sur sün contenu, doivent régler son applicabilité en soi ou

Tel est ce que nous avions à dire au sujet du plan dans le Code civil suisse. Créé sous l’influence des prècédents nationaux, il est simple et souple, ce qui lui permet d'évoluer avec les besoïns ; il est complet et, en même temps, peu étendu ; il remplace la loi d’introduction du B. G. B. par un titre final sur « l’entrée en vigueur et l'application du Code civil » ; il a surtout un caractère nettement pratique : a) en ce qu’il ignore la partie générale et pose les principés en tête des dispositions particulières ; b) en ce qu’il sépare d’une façon précise le droit des obligations du droit de famille, de la personnalité et du patrimoine. Son procédé clair et rationnel à la fois s’impose de plus en plus ; aussi le trouvons-nous admis dans les toutes dernières résolutions de l’Académie de La Haye :.

226. Nous terminons ainsi avec ce que nous avions à dire au sujet d’un plan dans le Code civil. Il correspond à notre désir de méthode ; il est, comme tel, un produit artificiel imposé par l'esprit à la multitude des faits juridiques ; il apparaît dans les lois et se développe surtout dans les Codes ; car ceux-ci ont surtout un rôle de systématisation, de mise en ordre du droit. Il a un caractère scientifique en ce qu’il répond toujours à une idée de base ; il est appelé à accomplir un rôle pratique en extériorisant les rapports entre les différentes institutions.

Son caractère doit être souple et évolutif, suffisamment complet pour contenir l’ensemble des institutions, mais en même temps succinet, afin d’éviter la trop grande étendue du Code ; son insuffisance résulte de l’impossibilité de concilier l’ordre et le mouvement. Aussi tout plan doit-il essayer d’être le meilleur possible, en se conformant le plus au but du Code ; de là, la nécessité de son. caractère pratique qui doit en dominer tout autre. en relation avec les autres sources de droit. On ne peut concevoir une œuvre de législation considérable sans dispositions de cette nature dirigeant et organisant son application » (Huber, Exposé des Motifs, t. I, p. 26).

1. Lévy-Ullmann, Projet de confection d'une collection d’exposts généraux de doctrine résumant sur un plan uniforme les principes fondamentaux du droit civil et du droit commercial dans les différents pays.

Résolutions soumises à l’Académie internationale du droit comparé, session de 1926, séance du mardi 17 août 1926, v. surtout Rés. I et IV, p. 43,