IV. — CONCLUSION

227. Nous concluons ainsi notre chapitre sur le facteur Juridique dans le Code ; nous avons vu dans notre première partie quelles étaient les sources d’un Code, la fonction qui leur était dévolue à chacune d’elles, importance de la tradition dans l'affirmation du droit.

Puis, nous avons passé au contenu d’un Code et examiné ce qu'était le droit civil ; nous avons dit, à cette occasion, que C'était le droit de la personne dans ses rapports de famille et de société, qu’un Code civil devait, en principe, contenir tout le droit civil et rien que le droit civil. Nous avons vu dans quelle mesure cela était possible et comment la « pureté » des rapports de droit était une simple fiction, sans application pratique ; qu’en réalité, le droit public, commercial, procédural, s’entreméêlaient à chaque instant au droit civil.

Après avoir parlé des sources et du contenu d’un Code, nous avons passé en revue ces différentes qualités de forme et de fond ; nous avons étudié la clarté, la précision, l’intégralité de la loi, les nombreux rapports existant entre eux et leur collaboration vers un but commun. Nous avons montré comment cette clarté résultait souvent de la logique dans l’expression et de l’agencement des différentes institutions ; nous avons terminé en parlant du plan qui est non seulement appelé à assurer cet agencement, mais qui doit encore satisfaire souvent à certaines conditions de style.

Tels sont les différents facteurs de ce chapitre : leur étude nous a fait percevoir suffisamment les rapports réciproques existant entre eux et quelle est leur collaboration commune à la technique législative.

Nous avons terminé d'étudier les éléments de fond intervenant dans la rédaction d’un Code. Cette étude nous a permis de relever certains points importants le Code n’est plus aujourd’hui le produit du hasard ni celui d’un moment ; il est la synthèse de phénomènes

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politiques, économiques, moraux, juridiques; chacun d’entre eux entrant dans sa composition et contribuant à sa formation. La technique législative est en fonction de cette collaboration, de cette composition ; nous l'avons déjà dit et démontré souvent, nous espérons le démontrer à nouveau dans les quelques développements qui nous restent et qui porteront : 1° Sur la nature des dispositions législatives et 2° sur les procédés techniques entrant dans la rédaction d’un Code. Nous terminons ainsi avec la première partie de ce livre et nous passons à la deuxième partie du troisième livre de technique législative interne.