CHAPITRE I NATURE DES PRECEPTES LEGAUX

229. Nous n’étudierons pas, sous ce titre, les conditions de fond qui ont des rapports étroits avec les « qualités d’un code » ; ces questions ont déjà été examinées dans le chapitre précédent, aussi n’y reviendrons-nous pas.

Œuvre logique autant que pratique, tout code doit présenter une certaine unité et intégralité de pensée ‘; cela non seulement dans son ensemble, mais dans les différentes institutions particulières qu’il est appelé à réglementer.

230. C’est cette unité nécessaire qui explique lexistence dans certains codes d’une partie générale : on arrive ainsi à éviter un grand nombre de répétitions de préceptes ayant un caractère général.

Nous avons vu, lorsque nous avons traité de la partie générale dans un code, ce qu’il fallait en penser et quels étaient les avantages et les désavantages qui en résultaient. Nonobstant cette partie, il paraît souvent nécessaire de répéter les principes ; il en est ainsi notamment de ceux se référant à la condition et au terme, qui trouvent dans la partie spéciale des applications

1. L'importance de l’unilé dans la rédaction d’un Code a été depuis longtemps relevée; on a dit avec raison que c'était « un des caractères les plus importants et les plus nobles d’une législation. aussi est-il réccscaire non seulement dans la rédaction matérielle mais encore dans l’ esprit, dans l’économie générale » (Picard, Pandectes belges, t. VI, p. LXITI). L'auteur termine en rappelant les paroles de Diderot : « Nn Y a de beau que ce qui est un »; v. aussi Alfredo Colmo, Tecnica legislativa del codigo civil Argentino, ?° ‘éd. Buenos-Aires, 1927, p. 157 et s.; Urban A. Laverv, Chief législative Draftsman, The language of the law, A. BHANRE0922/1n.2240.