Kohler, op. cit, p

Code civil suisse. — Le rédacteur du Code civil suisse s’est rendu compte, mieux que ne l'avaient fait ses devanciers, des abus pouvant résulter de emploi excessif des renvois ; aussi a-t-il essayé d’y suppléer en donnant à ses dispositions un caractère indépendant, se suffisant à elles-mêmes.

Quant aux renvois eux-mêmes, le distingué rédacteur du Code civil suisse, le professeur Huber, déclare dans son « Exposé de motifs » qu’on a essayé d’en faire « autant que posible abstraction. » ; lorsque cela ne paraissait pas possible, « on y a pourvu, non par l’indication d’un numéro d’article, mais par une phrase claire, donnant le contenu du renvoi ». Un tel système n’a pas augmenté démesurément l’étendue du Code ; au contraire, ce qu’on critique et admire le plus, suivant les circonstances, dans le Code civil suisse, c’est justement sa concision.

Tel est ce que nous avions à dire au sujet des renvois dans les différents Codes civils. Il résulte que ceux-ci présentent une grande utilité pratique, en ce qu’ils indiquent les rapports existant entre les différentes parties d’un Code et facilitent par là les recherches. Si cela est vrai, nous avons cependant reconnu que des abus sont souvent à craindre dans cette matière. On arrive alors à des résultats tout autres ; la clarté, la force de la loi pourraient alors être atteintes. De plus, ce procédé est souvent contraire à l’unité de pensée qui doit régner dans la loi’ et à la nécessité d’avoir des formules techniques indépendantes et se suffisant à elles-mêmes. Ce sont ces considérations nombreuses qui expliquent la tendance à diminuer les renvois dans les nouveaux projets ? et à donner la préférence aux renvois de fond, qui constituent une partie intégrante de la loi.

1. Huber, Exposé des motifs de l’avant-Projet du département fédéral”de Justice/etude-police Berne, 1901/0641 p.419;

2. Raoul de la Grasserie, Les principes sociologiques du droit, 206, p. 420. | 3. I1 en est ainsi notamment dans le projet de Code civil honcrcis. V. Emeric Vadasz, Le projet de Coce civil honercie, Full. See, le. cer y 1928 p.379; nouveau projet de Cece civil r our la I crerie, Paris l'eJuristn

Zeitung, 1928, p. 1227.

244. Nous terminons ainsi avec notre étude sur les différentes parties de la loi. Nous avons vu, à cette occasion, quelle était la force obligatoire de la loi, et cela même, en dehors de ses dispositions proprement dites. Titre, notes marginales, renvois, tous contribuent au rôle de la formule légale, qui est d’assurer une meilleure réalisation et application du droit. Aussi, doivent-ils jouir de sa force obligatoire.