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toires, mais s’étend à tous les phénomènes sociaux où juridiques existant à ce moment. La loi est considérée comme devant suffire à leur application ; lorsqu’elle n’y suffit pas, le texte doit être modifié. ;

Telle est l’évolution accomplie aujourd’hui. Elle nous a paru intéressante à rappeler pour bien comprendre le rôle des éléments matériels rédigés en même temps que la loi, tels que le commentaire, les travaux préparatoires, etc. Ceux-ci perdent de plus en plus le caractère d'éléments uniques destinés à compléter la loi et à assurer son interprétation, pour devenir un des moyens d’interprétation employés par la pratique.

Quoiqu’elle soit diminuée, leur valeur n’a cependant pas disparu ; ils continuent à présenter de l'intérêt. La seule question qui nous semble ne pouvoir plus se poser aujourd’hui, est celle de savoir si ces éléments peuvent faire partie de la loi et avoir son caractère obligatoire. C’est ce que nous nous proposons de démontrer maintenant d’une façon plus approfondie.

246. Le préambule indiquait, dans les lois anciennes et même dans certaines premières codifications *, le but de la loi, la raison supérieure poursuivie ; il arrivait ainsi à compléter la loi, à servir « de boussole pour les juges ? ». Il se rapprochait par là de l'exposé des motifs et des travaux préparatoires : il s’en distinguait cependant en ce qu’il faisait partie même de la loi et était destiné à formuler les principes supérieurs auxquels la législation devait se conformer.

Le préambule a complètement disparu des lois modernes ; certains auteurs anciens demandaient encore que « ce commentaire raisonné » soit introduit dans le texte ; il constituait « la boussole » destinée à éclairer « la route. dans toute son étendue » et à rendre les citoyens « juges des juges ».

1. Tel est le cas des tout premiers projets de Codes civils autrichiens CLEA EE NR

2. Bentham, Traité de législa ion civile et pénale, œuvre traduite par Dumont, 3° éd. Bruxelles, 1840, t. I, p. 250,