‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 27 sur 375 · DER U RE · texte numérisé non relu

DER U RE

les lois en Belgique et nous avoir cité un grand nombre d'exemples :, termine avec ces paroles si attristantes pour tout juriste : « Au lieu de la vigoureuse mystique qui lie si fortement les hommes entre eux, on ne rencontre plus dans la législation que diversités et discordances : le désordre remplace l'harmonie, le pouvoir législatif oscille, incertain et sans direction... ?. » |

Et si nous descendons plus bas, dans un livre nouvellement paru‘, nous trouvons presque les mêmes critiques ‘. Tels sont les résultats qui se dégagent des travaux législatifs belges.

Sans doute, des voix contraires s'élèvent : tout en reconnaissant les défauts des lois belges, on demande de ne pas les exagérer ‘. Et

Tout optimisme, poussé trop loin en cette matière, nous semble dangereux, surtout lorsque les faits sont là pour nous démentir. Sans doute, des lois parfaites et trop précises ne cadreraient pas avec la mobilité de la vie ; mais ce qu’on ne conçoit pas, c’est qu’on n’ait pas cherché sérieusement à y apporter des améliorations ; et cependant tout le monde, — les députés eux-mêmes, — reconnaissent les grands défauts du travail législatif.

Si nous passons en Angleterre, nos constatations ne seront pas plus encourageantes ; on reconnaît depuis longtemps que les lois anglaises présentent, « quant à la forme et à la présentation, un tel chaos que rien ne semble pouvoir en augmenter la confusion et la contradiction $ ». Benthan déjà, dans un ouvrage publié

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