Hartmann, Der Zivil Geselz.., p

souvent à côté des divisions et des exceptions casuistiques.

278. Code civil Suisse. — On a souvent relevé le caractère général du Code civil suisse, s’attachant à ne résoudre que les cas juridiques les plus importants et abandonnant les autres à l’évolution de la science juridique’. Aussi, nous contentons-nous maintenant de compléter ce qui a été déjà dit.

Le besoin du caractère général pour les formules d’un Code civil a été nettement perçu par le rédacteur suisse? : lui seul assure un domaine d’application suffisamment étendu à la loi, tout en n’augmentant pas démesurément le nombre de ses articles. Aussi, la presque totalité des formules du Code suisse ont un caractère large, souple, sujet à évolution.

Ce caractère résulte de l’importance toute nouvelle donnée dans la rédaction des formules, aux notions de bonne foi, équité, aux nombreux renvois faits aux usages et aux circonstances d’espèce, enfin, aux clauses-soupapes qu’on rencontre si souvent dans le Code suisse, telles que, «raison importante », « convenable », «non proportionnelle » ou encore « aux limites de l’ordre juridique », « à la réserve d’une exception légale », pour le cas « où la loi n’a pas décidé autrement. »

On a souvent critiqué le caractère élastique et imprécis de telles formules * ; il en résulte cependant un large

. 1. V. notamment Gény, La lechnique légisiativé, 6p. étt., qui, parlant du Code civil suisse, constate que : « cette technique d’uñ nouveau style... met le projet suisse, à l’opposé dés législations casuistiques et le spécifie comme un schéma de directives juridiques, plutôt quë Cofñmé un ensemble de prescriptions destinées à réglementer tous les rapports de droit » (ps 1030); Renard, op, cit., p. 145; Cosentini, La réforme de la législation civilé 1913, p. 240; Professeur Dr Gmür, 0p. cit., p. 31; et surtout la remarquable thèse de M. Lucien Brun, Le rôle du juge en droit civil suisse, thèse Gre- Inoble, 1920, p: 14; Gény, Méthodes d'interprétation, t. II, qui constate quêé la nouvelle législation « est franchement ouverte à tous les courants qui là puissent varier et assouplir suivant les exigences des cas » (p. 309).