Gény, op. cit., p

tème serait plus conforme aux besoins de sécurité et d’adaptabilité qui doivent régner dans le Code.

Il importe d'ajouter immédiatement que si des lacunes subsistent dans le Code civil, quant aux conséquences à résulter des présomptions absolues établies par le législateur !, elles n'apparaissent pas en matière d’organisation de la famile?, ou de la protection de la propriété *. On a déjà noté, en effet, la précision du Code en matière de conception ou de recherches de la paternité #. Il suffit aussi de rappeler que sur huit articles consacrés à la matière de la possession (art. 2228-2235) *, le Code civil n’en contient pas moins de trois, destinées à la matière de la preuve ; cela s'explique par des raisons traditionnelles : la plupart des présomptions existant dans la matière, ont une origine romaine ou appartiennent à l’ancien droit français (art. 2279).

Seul, un tel système pouvait suffire ; le caractère constructif des règles du Code existant en cette matière exigeait, comme nous l’avons déjà dit, la présence de dispositions précises, accordant aux parties une sécurité suffisante. Les présomptions acquièrent ici la nature de véritables règles de fond, organisant la famille ou la protection de la propriété.

Il devrait en être de même pour celles existant en matière de responsabilité. Il faut reconnaître cependant que cette précision n’existe pas toujours dans le Code.

Il résulte de nos développements précédents que, tout en contenant un grand nombre de dispositions légales, le Code civil français ne renferme pas de plan d’ensem-

1 GénY, op. cit. p.309: