V, art, 854-872 B. G. B

comment il a substitué à l’ancienne présomption illogique du comourant, un procédé beaucoup plus conforme à la réalité : ; mais cela nous conduirait trop loin, sans présenter un.intérêt réel pour nos développements ?.

Il résulte de ce qui vient d’être dit que le législateur allemand, tout en renvoyant un grand nombre de présomptions au Code de procédure, contient encore beaucoup de dispositions en cette matière. On a, depuis longtemps, noté avec raison que le B. G. B. a su « rajeunir » ses procédés techniques « qu’il désigne par des expressions appropriées à ».

Nous terminons ainsi avec ce que nous avions à dire au sujet des présomptions dans le Code civil allemand.

297. Si nous passions maintenant à l’étude du Code civil suisse, nous verrions ces mêmes procédés souvent employés, sinon, pas dans le Code civil lui-même #, du moins dans celui des Obligations. Il en est de même pour le Code civil argentin ; celui-ci contient aussi un grand nombre de présomptions de fait et de droit $.

Procédé logique, artificiel, la présomption est destinée à suffire à l’insuffisance de notre esprit. À la multiplicité et à la confusion des phénomènes sociaux, elle substitue l'unité et la simplicité dans la loi. Elle dépasse ainsi son rôle de moyen de preuve pour devenir un procédé de technique législative aidant à la réalisation du droit.

Aussi l’avons-nous vu apparaître dans toutes les codifications modernes où la légitimité de son intervention est de plus en plus reconnue. Il n’en est plus de même

1. En établissant une présomption de mort au même moment. V. art. 208B GAP:

2. De même le B. G. B. ne contient pas de présomption en matière de viabilité de l’enfant. V. là-dessus Endemann, Einführung in das Studium JeStBAGABE TN p.108.