Gény, Le technique législative, op. cit., p

AL Art. 49, 162, 663,729, 730,892; 1138, etc: etc. V. aussi Fobler, op. cit., p. 366; Carl Crome, System des Deuischen Bürgerlischen Rechts, Tubingen, t. I, 1900, p. 863, note 2. V. aussi note 1; Gény, Science et technique, t. III, p. 431, note 1, p. 108.

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ils règlent souvent certains des effets définitifs ‘. Etudier l’ensemble de ces cas spéciaux de fiction serait sans doute en dehors de notre travail.

Nous tenons simplement à rappeler qu’un:certain nombre de fictions contraires à la volonté des parties ont été exclues du Code ; il en est ainsi notamment de celle de la rétroactivité de la condition (art. 1179 à 1183 C. c. f.) qui n’a pas trouvé de place dans le B. G. B. (V. art. 158.)

Néanmoins, des critiques contre le système fictif employé par le Code ont été souvent émises ; on y a vu un « faux pas » de traiter « quelque chose d’irréel comme réel ? » ; on a même ajouté que « plus est développé l’état culturel et juridique d’une nation, plus elle pourra se dispenser des fictions * ».

Nous avons déjà vu ce qu'il faut en penser, comment le procédé fictif apparaît souvent nécessaire pour suffire à l’insuffisance de l’esprit du législateur. Les auteurs, d’ailleurs, qui émettent les critiques plus haut citées, reconnaissent que ce procédé « accomplit la mission d'introduire dans la vie juridique de nouvelles idées qui n’ont pas été travaillées systématiquement », et ils ajoutent : « il sert souvent la conception populaire { ».

Faut-il voir dans cette mission que nous avons souvent reconnue à la fiction, la raison principale de la critique de la doctrine allemande ? Nous sommes enclins à le croire : le codificateur allemand n’a en effet jamais compris complètement l’importance de la conception populaire dans la rédaction d’un code.

Il résulte de ce qui vient d’être dit que, nonobstant les critiques auxquelles ce procédé a donné lieu, le Code civil allemand contient un grand nombre de règles à caractère fictif. Il a employé, pour les exprimer, une forme spéciale, caractéristique « es gielt » 5.