V. Rudolf Bierling, op. cit., p

5. Tel est 1otammant la fiction de la rétroactivité de la condition consacre par le Code C. F. (art. 1179-1183) qui a disparu du $ 158 du B. G.B.

304. Il résulte de notre étude comparée que la fiction intervient souvent dans les codifications modernes ; elle facilite l'introduction dans le Code de nouvelles notions, elle est à la base d’un grand nombre d'institutions. Tout en reconnaissant son-utilité et l’impossibilité de l’exclure complètement, nous avons vu les difficultés et discussions auxquelles peuvent donner lieu les abus.

Tel est ce que nous nous proposions de dire au sujet de la fiction employée comme procédé technique ; nous avons vu au cours de ces développements que, quelle que fût l'importance de la fiction à Rome et dans le droit primitif, elle n’a pas complètement disparu aujourd’hui. Moyen d’assimilation et de description, elle intervient ehcore souvent dans le travail de la doctrine et dans celui du législateur. Les abus qui en résultent proviennent de la non-compréhension du but qu’elle est appelée à satisfaire et de l’excès de son emploi.

Ces défauts ne lui sont point propres, mais apparaissent dans tous les procédés de technique législative interne; tous ont un caractère construit, fictif, qui les éloigne souvent de la réalité..., ce qui seul les distingue de la fiction, c’est que le caractère artificiel de cette dernière est plus apparent. Elle se légitime par les besoins et l'insuffisance de l'esprit du législateur ; aussi, ne peutelle être employée que dans la mesure de cette insuffisance. Nous concluons ainsi l’étude du procédé de la fiction dans la loi.