‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 33 sur 375 · EU SE · texte numérisé non relu

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Cet état ne peut plus durer ; nous nous trouvons en présence d’une crise généralisée de la rédaction.

« Il n’est pas de bons citoyens à qui cela ne donne de l'inquiétude ou de la colère. C’est un jeu pernicieux et odieux. Une nation doit s’appartenir, et le prouver par la forme extérieure de ses lois 1»; de toutes parts, on accuse le Parlement d’impuissance : on demande son remplacement par d’autres organismes.

Cette question est d’une profonde actualité aujourd’hui ; car si le Parlement est incapable de légiférer, toute révision de nos codes paraît impossible. Aussi, faut-il essayer d’établir les bases d’une nouvelle méthode ; l’ancien système de fonctionnement doit être modifié. Il y va de l’existence même du régime parlementaire.

Quelle sera cette méthode ? Nous le verrons dans notre quatrième section. Maïs avant d’y arriver, il faut essayer de préciser les différentes causes qui créent cet état de troubles législatifs. Sont-elles profondes ? Peut-on les écarter ? C’est ce que nous verrons dans les développements qui suivront.

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