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importance et la façon dont il intervient dans la rédaction de la loi.

b) Entendu dans son sens le plus large, le caractère populaire du langage signifie l’aptitude pour la loi d’être comprise facilement par tous ceux qu’elle est destinée à régir.

La loi, — surtout le Code civil, — est appelée à satisfaire à des besoins moraux, sociaux et économiques, unanimement ressentis par une nation ; elle doit le faire dans une forme suffisamment compréhensible pour être comprise par tout le peuple.

Cette façon de voir est conforme à celle rencontrée chez Bentham et Montesquieu ; nous la trouvons affirmée aussi parmi les revendications de l'Ecole naturelle et de Couring. Soutenue encore quelquefois en Allemagne ! et en France ?, elle a trouvé son application dans le Code civil français® et surtout dans le Code civil Suisse “.

Ce qui caractérise donc la nature populaire du langage de la loi, c’est sa facile compréhension par tous ceux à qui elle s'adresse. Cela ne veut pas dire aussi nécessairement qu’un tel langage soit conforme au parler populaire, vague, imaginé, inconsistant ; tout en conservant le souvenir de son origine première, un tel langage, — par le fait même qu’il est employé pour fixer une idée juridique, — acquiert une certaine stabilité et

1. 11 en est à plus forte raison ainsi pour celle de l'Ecole historique et de Savigny. Ce besoin apparaît aussi en Autriche, où Zeiller, l’un des rédacteurs principaux du Code civil demandait dans son commentaire que les articles du Code « soient adressés à l’homme du peuple et dans un langage compris par ce peuple », cité d’après Marcel de Gallaix, La réforme du Code civil autrichien, 1917, préface, p. 2.

2. V. notamment Hermann Weck, op. cit., p. 18-19; Joseph Kobhler, Eugène Hüber und das Schweizer Zivil-Gesetzbuch, Kheinische Zeitschrift fur zivil und Proressrcht, 5, 1913, p. 2; Gierke, Der Entwurfeines B. G, B., 1888, p. 71-73; Dr Plank, Zur Kritik des Entwurfes eines burgerlichen Gesetzbuch für das Deutsche Reich, Archiv fur die zivilistische Praxis, 1889, 75, p. 420.

3. Raoul de la gerasserie, Zes principes sociclogiques du croit civil, 1906,p-:417:

4, V. notamment Courtnay Ilbert, op. cit., 1C01, qui ccreitie cre (In France the leading provisions of the codes have become house hold words » (p. 186).