Ibid

7. Joseph Kohler, Eugène Huber, und das Schweizer Zivil Gesetzbuch, op. cit, p. 2.

8. Il semble d’ailleurs que ces qualités soient propres à toutes lelois suisses en général. V. M. de Riedmatten, Notice sur le mouvement légis latif en Suisse, Bull. Soc. lég. comp., 1880, p. 467-468.

9. Rabel, op. cit., p. 310; c’est ce que constate aussi Saleilles, Le partage et la transmission intégrale dans le Code civil suisse, op. cit., p. 548.

Certes, des imprécisions et difficultés peuvent souvent en résulter ; il faut cependant reconnaître que seul l'emploi d’une terminologie nationale a pu conférer au Code une limpidité et une force d’expression suffisantes.

Tel est ce que nous avions à dire au sujet du langage dans le Code civil suisse ; par ses qualités techniques et littéraires, il arrive à assurer la compréhension du Code et la pénétrabilité dans la pratique du peuple, il en augmente la souplesse et son pouvoir d'évolution. 11 confère en même temps, par la précision et fixité accordées aux termes, la sécurité nécessaire à la vie.

333. Nous terminons ainsi avec ce que nous avions à dire au sujet du langage employé comme procédé de technique législative. Nous avons vu quelle a été l’importance de son rôle historique, sa valeur acquise en premier, son évolution par la suite pour devenir aujourd’hui un simple procédé de technique législative destinée à préciser et à évoquer la pensée juridique.

Il s’en distingue cependant par les rapports profonds qui existent entre le langage et le fond qu’il exprime ; aussi, toute amélioration dans la terminologie arrive à avoir ses répercussions sur le fond.

Nous avons ensuite étudié les différents caractères du langage, — techniques, littéraires, nationaux, — la façon dont ils collaborent à un même but commun.

Enfin, nous avons essayé de déterminer certains traits du langage des différents Codes. Nous avons vu à cette occasion quelle a été l’attitude prise par les différentes législations pour concilier les deux principes contraires souvent rencontrés en matière de technique : celui de la sécurité et celui de l’adaptabilité de la loi à la vie. Nous avons vu que ce dernier l’emporte de plus en plus... Nonobstant ce principe, nous avons dit que le développe-

1. V.notamment pour le Code civil brésilien, tout dernièrement paru, la préface de M. Clovis Bevilaqua, Code civil des Etats-Unis du Brésil, Office de Législation étrangère et de Droit international, Paris, Imprimerie Nationale, MDCCCCXXVIII, p. XLIX,; v. cependant besoin contraire affirmé chez Gény, La technique législative, op. cit., p. 1022.

ment de la technique législative et le besoin de sécurité qu’elle est appelée à satisfaire exigent de plus en plus « d'exprimer sous la même forme des idées qui reviennent fréquemment ». On assure par là la sécurité de la vie tout en n’empêchant pas l’évolution de la loi.

Aussi ne pouvons-nous pas admettre la façon de procéder du Code civil soviétique qui, par les erreurs et: les équivoques du langage employé, arrive à détruire toute sécurité dans la loi. Nous ne croyons pas que la cause doit être recherchée dans l’emploi de la forme populaire du langage, mais bien plutôt dans l’absence d’une forme de langage national destinée à exprimer la pensée juridique préalablement établie.