‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 4 sur 375 · Gény, op. cit., p · texte numérisé non relu

Gény, op. cit., p

Earee

du droit’. » Elle présente des caractères divers, suivant le but auquel elle pourvoit.

4. On peut en effet distinguer différentes sortes de techniques, — suivant qu’on prend comme critère de distiction sa fonction ?, — ou bien encore la nature du droit qu’elle sert 5. « Toutes ces variétés restent dominées par l’application la plus générale de la technique du droit constituant la technique juridique fondamentale“, » |

L'objet du présent ouvrage portera seulement sur la technique législative qui n’est qu’une subdivision de la technique juridique. La loi n’est qu’un instrument de technique juridique assurant l’application et la précision du droit. « Sa création donne lieu à une élaboration technique spéciale, qui constitue la condition d’efficacité la plus nette de cet instrument de précision du droit. De là, surgit la branche particulière à la technique juridique, qu’on appelle : technique législative ÿ. »

L'étude de la technique législative formera l’objet de notre second chapitre.

AGEN PoncItP Sp?

2. a) Créatrice : technique législative, technique doctrinaire; b) Interprétatrice : jurisprudentielle.

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