‹ La Technique Législative en Matière de Codification CivileChapitre 44 sur 375 · AAA · texte numérisé non relu

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qui détruisent les projets les mieux rédigés :.

Les projets gouvernementaux devraient être défendus devant les Chambres par des techniciens compétents ayant pris part à leur élaboration ; aujourd’hui, on y rencontre trop souvent des personnes incompétentes dont l'intervention entraîne l’échec ou la destruction des projets. 1e ét

23. Nous dégageons ainsi les principales causes de là désorganisation de notre travail législatif : trop d’amendements et d’initiatives ; mauvaise préparation des projets dans les commissions ; manque du temps nécessaire à la bonne rédaction ; enfin, retards et improvisations : car « tantôt par leur développement exagéré, tantôt par leur brièveté excessive, les débats du Parlement … manquent souvent de mesure et de proportion? ». Il faut modifier tout cela ; empêcher les Chambres de continuer leur travail, tout en restant disséminées et dispersées. Il ne faut pas oublier que le Parlement a, avant tout, à remplir une fonction politique, que cette fonction lui prend le meilleur de son temps *.

Quelle que soit la méthode qui devra régir, dans Pavenir, la procédure de nos Parlements, on ne doit pas oublier que sa valeur dépendra des qualités de ceux qui l’appliqueront. Or, nous l’avons dit : la façon dont se fait l'élection de nos parlementaires laisse beaucoup à désirer ; leur compétence habituelle n’est pas à la hauteur de leur tâche. De là, l'intervention de plus en plus décisive de l’exécutif dans les travaux parlementaires ‘ : de là, aussi, la création d’une majorité docile à la disposition du Gouvernement.

1. Même sens, Barthélemy, Le gouvernement législateur, Rev. pol. et parlem., mai 1917 : « Non seulement il ne défend pas son œuvre contre ce danger des amendements, mais on l’a vu présenter certains projets comme de simples suggestions et solliciter lui-même des amendements » (p. 77); Speyer, op. cit. : « Si le Parlement travaille mal, c’est souvent parce que les questions qui lui sont soumises sont mal préparées » (p. 88).

2 SpeVET, F0. CL MP)

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