Borgeaud., op. cit

l’ancien système de travail, nous avons laissé prévoir la nécessité de relever l’autorité de nos Parlements.. Quels seront les moyens pour y arriver ? Quelle est la méthode à suivre ? C’est ce que: nous essayerons de dégager au cours de cette section. Nous n’examinerons pas la question de savoir si l’ancien Sénat doit subsister, si l’autorité législative doit continuer à s’exprimer par un seul organe ou se différencier :. Cette question de droit constitutionnel pur serait en dehors de notre travail ; aussi n’en parlerons-nous pas. Ce qui nous intéresse, ce sont les questions techniques ; c’est au point de vue de la technique législative seulement que nous nous demanderons quelles sont les réformes à apporter ? Dans quelle mesure le technicièn doit intervenir dans les travaux du Parlement ? Quelle importance faudra-t-il Iui accorder ?

25. Il faut reconnaître dès maintenant que la procédure habituelle de nos Parlements a été souvent écartée à l’occasion du vote de lois ayant un caractère d’ensemble ; les différentes dispositions d’un Code présentent, en effet, entre elles une certaine unité qui risque d’être brisée si on l’avait soumise aux hasards d’une discussion.

Nous ne nous arrêterons sans doute pas sur la façon dont fut voté le Code civil français? ; celui-ci appartient à une époque où la liberté politique était un vain mot ; le droit d’initiative du corps législatif n'avait donc pas à être écarté.

C’est le Parlement italien qui a donné toujours l’exemple de la limitation de ses pouvoirs, lorsqu'il s’est agi du vote d’une loi présentant un caractère d’ensemble : en 1865, en 1888“, et dans bien d’autres cas, — à la

l'NSPEVET TOP CID L8D.

2. Les travaux communs du Conseil d'Etat et de la section de législation, le vote en bloc au Conseil législatif sont trop connus pour nous y arrêter; quant aux avantages que présentait un tel système, v. Esmein, Précis élémentaire de l’histoire du Droit français de 1789-1814, p. 329-331.

3. Pour le Code civil, pour le Code de commerce, pour le Code de procédure civile.

4, Pour le Code pénal,