V. note

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tres, — on peut dire que nos Parlements usent toujours de procédés spéciaux lors du vote des codes? ; ceux-ci présentent d’ailleurs un caractère technique qui n’intéresse pas les assemblées nombreuses 5.

Certains‘ voient dans ce manque d'intérêt de nos parlementaires un grand bien ; car la bonne rédaction d’un code exige, non seulement des connaissances spéciales *, mais encore une vue d’ensemble que les membres d’un Parlement ne peuvent pas avoir f.

Aussi les auteurs” sont-ils d'accord pour reconnaître

1. V. pour le Code civil suisse, Henri Chaudé, Le nouveau Code civil suisse, 1909 : après nous avoir parlé de la façon dont fut voté le Code civil suisse par les deux assemblées, l’auteur ajoute : « un très petit nombre de questions fournirent l’occasion d’un débat public d’une certaine ampleur... ; chacune des assemblées se bornait à ratifier les corrections proposées par sa commission » (p. 38). Nous tenons à rappeler aussi la procédure suivie par l’assemblée nationale de Turquie à l’occasion du vote du Code civil turc (le 17 février 1926). Ce Code fut d’abord examiné par une commission parlementaire, puis voté en bloc. «Préalablement, il avait été décidé qu'aucune discussion ne serait admise en séance publique », v. Roger Secrétan, Secrétaire du Tribunal fédéral suisse, Le nouveau Code civil turc, Bull. Soc. Lég.comp., 1927, p.382; Pourl’unification du droit pénalen Serbie, Bull. Soc. Lég. comp., 1926 : « Le droit d’amendement est confié uniquement à la commission législative de l’assemblée qui aura pour l’exercer 5 ans après la mise en vigueur de la constitution et même davantage si une loi ordonne la prolongation du délai » (p. 580).

2. Ceux-ci peuvent consister soit dans le vote en bloc du projet (par exemple Code de commerce allemand, Code de procédure autrichienne), soit dans de larges pouvoirs délégués au gouvernement (c’est ce que nous avons vu pour l'Italie et l'Espagne).

3. V. dans, le même sens Moreau, Révision du Code civil el la procédure législative, Livre du Centenaire, t. 1, p. 1046; Eugène Statesco, Exposé de motifs déjà cité, p. 13; v. aussi les paroles suggestives de Henri Chardon, L'Administration de la France, p. 76.