V. en ce sens Colmo, op. cit

5. Un Code est avant tout une œuvre technique quant au langage employé, quant à sa rédaction. J1 suppose d’amples connaissances sur le droit comparé, sur la tradition nationale, sur la jurisprudence, doctrine, etc.

6. Or «chaque clause de la loi veut être faite avec la perception la plus exacte et la plus prévoyante de son effet sur toutes les autres clauses... La loi une fois complète doit pouvoir se fondre et s’encadrer dans l’ensemble des lois préexistantes. 11 est impossible que ces conditions soient remplies à un degré quelconque, ‘ uand les lois sont votées clause par clause dans une assemblée composée d'éléments divers » (Stuart Mill, op. cit., p. 116). Même sens, Lyon-Caen, Comptes rendus de l’ Ac. des Sc. mor. et pol., 1806, J, p. 161.

7. V.en ce sens Stuart Mill, op. cit., p. 199; César-Bru, Ia révision du Code civil, à propos du livre Le Code civil et les réformes qu’il comporte de Henri Pascaud, Rev. gén., 1907, p. 364; Glasson, Grande Encyclopédie, Codification, t. XI, p. 812, etc... V. aussi Appleton, Rapport sur la réforme du Code de procédure civile, Congrès annuel des avocats, Nice, 3 avril 1929, demande que la refonte complète fût confiée « à un groupe de techniciens que le Parlement pourrait ensuite ratifier en bloc » (Le Temps du 6 avril 1929). Voir aussi, même sens, discours à la Chambre belge de M. le Ministre Hymans, op. cit., p. 1541.

FR RSR

que le rôle du Parlement, lors du vote d’un code, doit se réduire à poser les grands principes qui serviront de base à la nouvelle œuvre et d’en contrôler l’application : toute œuvre de longue haleine exige d’amples études, beaucoup de réflexion et de calme. Or, seul le Gouvernement peut, gräce à ses commissions spéciales, fournir un tel travail.

Une fois rédigé, un code constitue un tout qui ne peut être l’objet de retranchements ou d’additions ; toute modification d'articles influe sur les autres et risque d’en rompre l’équilibre ; c’est ce que nos Parlements ont toujours compris ?. Il faut les en féliciter, car tout autre procédé aurait empêché l’éclosion de nos grands codes à la fin du siècle dernier.

Mais s’il en est ainsi lorsqu'il s’agit du vote d’un code ou d’une loi de longue haleine , il n’en est pas de même lorsque le Parlement accomplit sa tâche législative journalière ; aussi la façon dont sont rédigées nos lois est déplorable #,