De toutes parts, on accuse le Parlement 5 ; deux

1. C’est ce que nous verrons plus tard au cours des différents chapitres sur la technique externe.

2. V. notes p. 71 et 72; v. aussi article Fernand Daguin sur le Règlement du Reichstag allemand, Bull. Soc. lég.comp., 1876; v. surtout paroles prononcées par le rapporteur Cavalini au Parlement italien, p. 189. Nous tenons aussi à rappeler l'originalité du système serbe existant en cette matière; la constitution de l'Etat yougoslave du ?8 juin 1921 prévoyait dans son art. 133 que tout Code «sera soumis au vote de l’Assemblée nationale sur une seule lecture et par un vote massif d'acceptation de rejet. Le droit d’amender est confié uniquement à la commission législative de l’Assemblée qui aura pour l’exercer cinq ans après la mise en vigueur de la constitution… » (Peritch, Unification du droit pénal en Serbie, Bull. Soc. légis. comp., 1926, p. 580).

3. Ces lois aussi exigent l’existence d’un plan et d’une technique commune à leurs différentes parties.

4. V. aussi quant à la mauvaise méthode de travail du Parlement, Ernest Lavisse, Histoire de France contemporaine, t. IX, p. 528; l’auteur y voit l’un des plus graves défauts du régime.

5. « Presque tout le monde semble d'accord sur la nécessité de mieux organiser la préparation et la confection de la loi » (Larnaude, L’Inconslitutionnalité des lois ), aussi y voit-il « un défaut capital de notre régime » (p. 40-41). V. aussi Dr Kahl, M. d. R., qui constate qu’ «il y a un nombre de questions ouvrières, culturelles qui ne peuvent être réglées sans une modification du travail législatif au Reichstag, Neue Aufgaben, Deutsche J'uristen Zeitung, Heft, 1er janvier 1929, p. 2; J. Barthélemy, La résolution du 15 juillet 1926 et la réforme des méthodes parlementaires, Mélanges Hauriou, 1929, p. 6; Caudel, La crise du parlementarisme, Revue des Sc. pol., juilletaoût 1926, p. 372.

LR LS ETES

grands défauts sont surtout relevés quant à son rôle législatif ; nos lois sont mauvaises, inapplicables, parce qu’elles sont mal préparées ; les amendements en séance en détruisent souvent toute l'harmonie. Nous avons déjà étudié ces différentes causes ! ; aussi n’y reviendronsnous pas. Ce qui nous intéresse, pour le moment, c’est la façon dont il faudra organiser le travail du Parlement afin d'assurer une meilleure rédaction et une meilleure productibilité législative ; car, ne l’oublions pas, la rédaction des lois « peut être entravée ou favorisée par le mécanisme législatif ? ». Aussi faut-il commencer par mettre de l’ordre dans le désordre législatif ; toute assemblée nombreuse, avons-nous dit, est une foule ; sans une réorganisation complète, tout travail sérieux paraît impossible.

Le régime démocratique a rendu plus lourd le fonctionnement des rouages de nos Parlements ; nous ne croyons sans doute pas que la technique soit incompatible avec la liberté en séance ; mais il faut reconnaîitre que le droit d’initiative individuelle s'exerce bien trop librement ; aussi doit-on le réglementer afin de lui permettre de se développer dans l’avenir d’une façon plus rationnelle. Aujourd’hui, trop de lois contradictoires, portant souvent sur le même objet, empêchent tout travail sérieux dans nos commissions : de là, les improvisations auxquelles celles-ci sont souvent obligées, et l’impossibilité pour elles de satisfaire souvent aux besoins même urgents ; de là aussi, le grand nombre de travaux demeurant caduques à la fin d’une législation.

Des remèdes immédiats s'imposent ; ils consistent à soumettre tout projet de loi à la signature d’un plus grand nombre ; à empêcher que sa prise en considération par le Parlement ne constitue qu’une simple formalité ; à en assurer la bonne rédaction. Mais comment l’obtenir ? La chose est-elle même possible alors que la