V. section qui s'y réfère

2. Aucoc, Bull. Soc. légis. comp., 1874, 3/0 3. Si cela était vrai, le régime ren ie aurait vécu.

plupart de nos députés et sénateurs sont sans instruction spéciale « ne vivant et ne pensant qu’en politiciens : » ? Ceux qui pensent que la fonction du Parlement est avant tout politique estimeront la chose impossible : la rédaction de nos lois civiles exige, en effet, pour être bonne, de longues études que nos parlementaires ne peuvent individuellement entreprendre ; aussi demandent-ils que le Parlement se contente de conserver le contrôle des lois dont la rédaction est attribuée à des techniciens. Mais la question se pose alors de savoir où on pourra trouver ces techniciens. Est-ce dans les bureaux ministériels, dans les commissions ou au Conseil d'Etat ? Nous verrons plus loin, dans les chapitres « les Ministres », « les Commissions », « Le Conseil d'Etat », la façon dont interviennent les techniciens lors de la rédaction des lois et l’aide apportée par eux au Parlement. Nous nous poserons, à cette occasion, la question de savoir si l’importance qui leur est accordée par ces différents organes est suffisante.

Nous examinerons aussi le rôle du « parliamentary Counsel » et des commissaires dans la rédaction des lois.

Ce qui est certain dès le commencement, c’est que le Parlement fait de moins en moins appel aux techniciens ; il craint en ‘effet l’immixtion étrangère du dehors ; de là, le mauvais état de nos lois dont nous avons souvent parlé. C’est ce qui explique que certains vont jusqu’à demander que les techniciens fassent partie du Parlement?. Sous quelle forme et dans quelle mesure ? C’est ce que nous nous proposons de voir maintenant. |

La nécessité d’avoir des spécialistes collaborant aux travaux du Parlement a été depuis toujours ressentie *';