V. Barthélemy, op, cit

2. Certains, parmi lesquels M. Blum, demandent la création d’«ute «commission de rédaction », composée autant que possible de députés ayant une formation juridique adéquate » (Aubert Lefas, La réforme des méthodes du travail parlementaire, op. cit, p. 71)

3. C’est ce que pense d’ailleurs aussi M. Larnaude, L'évolution actuelle du régime représentatif, qui, après avoir demandé qu’on restituât « la préparation de la loi à ceux qui connaissent le droit. et la forme qu'il convient de donner aux artieles qui la composent », ajoute : « Le droit chez le peuple

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Bentham, déjà, demandait l’ouverture d’un concours pour assurer l'intervention des meilleurs dans la bonne rédaction des Codes ; car, disait-il, « les députés, appelés à juger une à une les mesures et les questions législatives, ne peuvent guère en étudier l’ensemble, et même, quelque bons juges qu’ils puissent être d’une loi qui leur est présentée, ils seraient bien rarement en état de la préparer et de la combiner avec le système entier de la législation : ».

Sans nous arrêter au système proposé par Bentham ?, il suffit simplement de constater combien grand a toujours paru le besoin de faire intervenir les techniciens dans l’œuvre du Parlement, soit individuellement #, soit sous forme de conseils‘, L’unanimité des auteurs est d'accord là-dessus : tous reconnaissent que l’éducation,. la façon de penser de nos députés est avant tout poli-

qui l’a en sorte créé, à Rome, n’a jamais été fait par une assemblée d'hommes qui ne savaient pas le droit. Il l’a été de toutes pièces et de tout temps par des jurisconsultes. C’est aux jurisconsultes qu'il faut restituer la haute prérogative de faire la loi, source unique du droit aujourd’hui » (p. 52). Tout dernièrement encore, M. le ministre Hymans constatait au Parlement belge que «le seul moyen de rendre le fonctionnement du mécanisme parlementaire plus facile et plus rapide est de laisser accomplir les travaux techniques par les techniciens, en réservant aux Chambres un contrôle qu’il conviendrait d'organiser et en stipulant les garanties désirables » (op. cit., p. 1541); v. aussi H. Berthélemy, Traité élémentaire de Droit adminisiratif : « Pour bien faire les lois, il faut associer au Parlement, organe de l’opinion, un corps de compétences, conseil supérieur ou académie de législation, n’avant sans doute qu’un rôle consultatif, mais ayant l'expérience dece qu’on peut mettre dans les textes et lafaçcon dont on doit les rédiger » (préface à la 10e 6d., p. XXVIT);, Em. Giraud, La crise de la démocratie, 19285, p- 38: