Bentham, Œuvre de Bentham, t. III, p. 109, col

2. On ne peut en effet concevoir aujourd’hui que la bonne rédaction d’un Code fut abandonnée aux hasards d’un concours dans lequel même les étrangers seraient admis.

3. Bentham, op. cit.; v. aussi Urban Lavery, The language of the law, qui mentionne : « the employment of drawting experts by the Senate and House of Representativesof the U. S. » (American Bar Association Journal 1922 ME AVI ap 249901)

4. Stuart Mill, op. cit. ; Summer Maine, Le droit romain et l’éducation juridique, relève aussi, parmi les divers expédients proposés : « la création d’un comité de rédacteurs officiels, chargés de réviser le canevas de chaque mesure proposée, avant de la soumettre au Parlement et auquel on devrait, à un moment donné de la procédure subséquente, renvoyer chaque bill avec ses amendements, afin que les modifications adoptées par la Chambre fussent mises en harmonie avec la texture générale de la loi nouvelle. » Tout en reconnaissant les « avantages incontestables » d’un tel système, il déclare qu'il serait « manifestement contraire aux idées courantes des Anglais sur la liberté du parlement ».

Ne

tique : ; aussi ce qui seule les distingue, c’est la façon dont ils conçoivent la collaboration des techniciens.

27. Certains? vont jusqu’à demander le renversement de l’ancien système d’élection ; ils soutiennent au besoin que le Parlement politique, cède le pas au Parlement corporatif, qui serait la représentation de l’avenir ; ils invoquent certains faits en ce sens : l’adoption du « Conseil économique du Reich » par l’Assemblée Constituante de Weimar ?, l’existence du « Seanad Eiream » en Irlande *, enfin la constitution d’un nouveau Parlement corporatif en Italie’, semblent marquer la voie d'une nouvelle ère pour notre régime représentatif, Est-ce bien vrai ? Et surtout est-ce souhaïtable $ ?

Il faut commencer par reconnaître qu’on a beaucoup exagéré le rôle attribué au Conseil économique du Reich”; et quant au nouveau Parlement italien, son existence n’a pas été suffisamment longue pour pouvoir déjà nous prononcer.

1. Pour la bibliographie, v. auteurs cités plus haut; nous rappellerons cependant les paroles de René Brunet, La constitution allemande, Rev. de Droit publ,, 1920, p, 450: l’auteur, après avoir constaté l’insuffisance « du parlementarisme moderne... à remplir ses nouveaux devoirs », ajoute ; « en prenant position par rapport à des articles de foi et à des axiomes politiques, on n’acquiert pas la connaissance technique nécessaire ».

2. Henri de Jouvenel, Esquisse d'une réforme, Revne de Paris, 1er janvier 1927, p. 19-20; V. en sens contraire, Ladislas van Hoorebeke, La réforme parlementaire, p. 98-100,

3. L'article 165 de la Constitution de Weimar dit : « Le gouvernement d'Embpire, avant de déposer des projets de loi de politique sociale et d'économie politique d’une portée fondamentale, doit les soumettre, pour avis, au Conseil économique d'Empire. Celui-ci a le droit de prendre l'initiative des propositions de loi de même nature. Si le gouvernement d'Empire n’y donne pas son assentiment, il doit néanmoins porter la proposition à l’Assemblée d'Empire, avec l'exposé de son propre point de vue. Le Conseil économique peut faire soutenir la proposition devant l'Assemblée d'Empire par un de ses membres, »

4. V. Charles Borgeaud, De l’évolution actuelle du régime représentatif,