ROUES

tains, que « si, dans l’œuvre législative, une place doit être faite aux techniciens, la part des jurisconsultes doit être secondaire : ; au contraire, cette collaboration doit devenir de plus en plus importante, jusqu’à comprendre la préparation de l’ensemble du travail technique ; on défraierait ainsi le Parlement d’un grand nombre de questions auxquelles il ne peut pourvoir. ;

La Chambre conserverait d’ailleurs l'initiative et le droit de contrôle, les deux grands leviers du pouvoir législatif ; bien plus, son droit d’amendement demeurerait entier ?. Mais on conçoit facilement que des projets müûrement étudiés et délibérés s'imposent plus facilement à une assemblée et donnent lieu à moins de retouches ; une grande valeur morale y serait attachée * ; cela seul constituerait un avantage suffisamment grand.

Certains demandent que ces conseils remplacent le Sénat ; « on ne peut songer à superposer ceux-ci à l’organisation bi-camérale classique, sous peine d’aboutir à un système tri-caméral, dont la complication et la lourdeur ralentiraient encore l’œuvre législative ‘ ».

Sans nous arrêter plus longuement sur la question de savoir si le Sénat doit être supprimé, nous nous contenterons de signaler l’importance pour notre sujet du problème « de la différenciation des organes du pouvoir législatif ».

L’encombrement du travail de nos Parlements soulève des critiques nombreuses ; c’est ce qui explique que tout

1. Pol. Lawyer, La rédaction des lois en Angleterre, Rev. du Dr. publ. 1906, p. 633.

2. Au moins pour les lois d'intérêt général. Nous ne sommes pas tout à

fait d'accord avec M. Larnaude, op. cit., qui veut qu’ «une fois la loi faite on la vote comme on vote les traités, sur lesquels le Parlement doitêtre consulté, sans qu'aucun changement puisse y être apporté »(p. 52). [Dans le même sens que Larnaude, Stuart Mill, op. cit., p. 120]. On ne peut en effet enlever aux députés le droit de discussion; mais on arrive en fait à un même résultat en assurant une meilleure rédaction des lois, et une plus grande sélection de nos parlementaires. V. cependant Em. Giraud, La crise de la démocratie, 1925, p. 82. :

. 3. C'est ce qui résulte d’ailleurs aussi du discours du très distingué juriste Savart, dans la discussion au Sénat belge sur le comité de législation. V. Débats Sénat, 1856-1857, séance du 10 mars 1857, An. parl. de Belgique.