Barthélemy. op. cit

3. En Angleterre, tous les membres de la Chambre des communes n’ont pas le droit de prendre la parole; « c’est le speaker qui, parmi les différents membres demandant la parole, choisit ceux auxquels elle sera accordée ». Speyer, 0p. cil., p.96, nous indique cette limitation de fait en Angleterre. La Chambre française a limité, par la résolution du 15 juillet 1926, le droit à la parole lors de la discussion des projets urgents.

4. V. quant aux résultats de la nouvelle procédure de la Chembre des communes, Caudel, La crise du Parlemeniarisme, Revue des Sc. pol. juil.-août 1926, p. 379. à

à nr Leyret, Le Gouvernement et le Parlement, thèse Paris, 1919, p. 93,

Je LE, :

RE QTAER,

pour beaucoup le travail du Parlement, c’est le grand nombre de « retouches » qu’il est obligé d’apporter aux projets déjà votés. C’est cette préparation des projets qui nous a fait demander l'intervention des techniciens dans les travaux du Parlement, c’est elle aussi qui impose au Gouvernement d’être à la hauteur de ses responsabilités ; nous verrons plus tard les éléments dont il dispose ; ils sont suffisants pour lui permettre d’alléger la tâche du Parlement par-des projets bien étudiés et basés sur une documentation sérieuse.

De tels projets s’imposeraient à l’assemblée par leur valeur technique ; ils ne constitueraient plus, comme aujourd’hui, des cribles à tous les amendements.

Nos parlementaires doivent surtout apprendre à endiguer leurs passions ; les droits d'initiative et d’amendement sont les droits les plus chers de la démocratie ; ils sont aussi souvent ses plus dangereux ennemis‘. Aussi si pleine liberté doit être accordée à nos parlementaires, celle-ci ne peut se transformer en licence ; car, tout droit finit là où commence l’abus.

Telles sont les innovations à apporter ; quelles que soient les difficultés qui surgiront, on doit les écarter : il s’agit, en effet, de l’existence même du Parlement le régime parlementaire se réformera ou il périra ; la vie sous toutes ses formes a besoin d'institutions pour la régir : si ces institutions sont insuffisantes, elles doivent disparaître, car la vie n’attend pas. Or, notre Parlement ne répond plus aux exigences actuelles ; on a pu dire que c'était « une usine construite avant guerre, pour une production donnée et qui ne peut suffire logiquement aujourd’hui à une production décuplée. Une refonte, un remaniement est indispensable ? ».

Aussi faut-il réorganiser le travail du Parlement ; en

1. V. dans ce même sens M. Standaert, Discours prononcé à la Chambre des représentants, An. parlementaires de Belgique, Séance de mercredi 18 Malm027 RD EL 08

2. Paul-Boncour, cité par Barthélemy, op. cit. ; c'est ce que cons-

tatait aussi M. le ministre Hymans; v. même sens Picard, Pandectes belges, p. XLIIT : « quand on recherche comment se font nos lois, quand on se rend

assurant une meilleure rédaction des lois, en améliorant la production législative, on redonnerait à nos Chambres l’autorité dont elles ont besoin.

Mais pour que cette autorité renaisse, il faudra, non seulement améliorer la méthode de travail', mais aussi la qualité de ceux qui l’appliquent*? ; et pour cela, il ne faut d’abord pas oublier que « l’idée de représentation n’est pas seulement dans le suffrage ; elle est bien plus encore dans toutes les forces du pays : sociales, religieuses, pensantes, productrices, travailleuses. Il n’y a qu’à les dégager* ». C’est ce qu'ont compris un grand nombre de pays en modifiant leur constitution *.

Et puis, il faut surtout que les électeurs apprennent à mieux choisir leurs députés; qu’ils comprennent que l'intérêt suprême du pays doit primer, qu’ils assurent aux techniciens et compétences l’entrée au Parlement.

Ceux-ci se tiennent loin de la vie politique ; pour les y engager, il faut rendre à nos parlementaires le prestige dont ils ont besoin ; il faut surtout que le pays et les grands partis politiques comprennent que seules la liberté et l'indépendance absolue de leurs opinions, assurent aux parlementaires l’accomplissement avec

compte de la manière dont fonctionnent les rouages de la législation, à qu ils sont confiés, comment chacun remplit ses devoirs, quelle aide il prête à l'œuvre commune, quelle est la dose de science, d'expérience ou même de simple attention que les membres de nos Chambres y apportent, on ne s'étonne plus du résultat. Il est fatal, il est inévitable ».

1. « La méthode sert la promptitude et la qualité des solutions », Joseph Barthélemy, rapport sur une proposition de règlement, Chambre des Députés, annexe n° 2945, séance du 3 juin 1926.

2. Dans le même sens Larnaude, L’Evolution actuelle du régime représentatif, p. 52, qui croit que toute tentative de discipliner les commissions de la Chambre « échouera, tant qu’on n'aura pas modifié la qualité même des hommes qui composent le Parlement. C’est le fond qui importe beaucoup plus que la forme ».

3. Larnaude, L’inconstitutionnalité des lois, p. 41; même sens, Larnaude, L’Evolution actuelle du régime représentatif, p. 47; v. aussi article M. Millerand, Jntransigeant, Faut-il réviser la constitution, 19 août 1926, p. 1 et 2. L'ancien Président de la République demande l'entrée dans le Sénat « pour une proportion à déterminer, des membres élus par les organismes commerciaux, intellectuels, industriels »; v. aussi Larnaude, op. cit., p. 49.

4. Il en est ainsi notamment dans la nouvelle Constitution roumaine de 1923, qui admet l'entrée au Sénat, d’un nombre de représentants élus par les Chambres agricoles, commerciales et industrielles du pays.

Nous tenons aussi à noter la présence au Sénat desreprésentants des Universités et de l’Académie roumaine. Le droit des Universités d’élire chacune un sénateur est d’ailleurs traditionnel,