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autorité de leur mandat’; qu’elles seules permettent, sous un régime de liberté, aux capacités de s’affirmer.

Nous ne pouvons conclure qu’en disant que pour réorganiser notre Parlement, il faut une nouvelle méthode de travail plus adaptée à la vie ; pour lobtenir et l’appliquer, il faut sélectionner nos parlementaires de demain : que le bas-politicien disparaisse, pour faire place aux meilleurs esprits de la nation. C’est seulement ainsi que le Parlement pourra recouvrir l'autorité dont il a besoin, et répondre aux besoins si pressants de l’heure.

Nous concluons ainsi notre chapitre sur le Parlement; nous avons vu la place qu’il tient dans notre technique législative externe. Pour répondre à cette tâche, il doit être aidé par des commissions, par des bureaux ministériels, par le Conseil d'Etat. Comment fonctionnent ces différents organes ? Quelles sont les innovations à y apporter ? C’est ce que nous nous promettons de voir en étudiant successivement dans les chapitres suivants : les bureaux ministériels, les commissions, le Conseil d'Etat. Enfin dans un dernier chapitre, nous examinerons l’importance de l’information dans la technique législative externe.

1. C’est ce que constate aussi Larnaude, Etudes sur les garanties judiciaires, extr. du Bull. Soc. Lég. comp., 27 février 1902, en parlant de l’im mixtion des juges américains dansle pouvoir législatif. Et l’auteur continue : « L'influence exercée sur les Chambres et sur le peuple lui-même par cette limitation à outrance des pouvoirs du législateur est déclarée détestable par les auteurs américains. Les Chambres n’apportent aucun soin à la confection des lois, sachant qu’elles seront redressées par les cours, et le peuple connaissant le trop petit rôle qui est réservé à ses mandataires, ne trouve plus pour exercer ces fonctions que des hommes auxquels on ne voudrait même pas confier le soin d’une affaire privée quelque peu importante » (p. 56); v. aussi Boutmy, 0p. cit, qui, après avoir constaté la trop grande immixtion de l'opinion publique dansl’œuvre législative, ajoute: des hommes politiques... maintiennent systématiquement de mauvaises lois parce qu’ils ne peuvent savoir d'avance où les mènerait une première réforme, si humble, si modeste fût-elle » (p. 258).

A plus forte raison, tout mandat impératif imposé par les partis doit être sévèrement réprimé comme contraire à la constitution. C’est ce que nous avons d’ailleurs déjà dit plus haut; voir dans le même sens G. Vanden Bossch, Le régime parlementaire en Belgique, discours prononcé à la séance solennelle de rentrée de l'Université de Gand, le 20 octobre 1225, Belgique judiciaire, 1925 : « les électeurs ont le devoir de choisir les membres du Parlement à raison de leur valeur, — disons pour plus de précision, de leur valeur législative. ; que les candidats unefoisélus,ilnesoit pas permis de les soumettre à la tutelle étroite et gênante d’un comité extra-parlementaire….. » (p. 557). V. aussi même sens, prof. Charles Borgeaud (de Genève), L'Evolution actuelle durégime représentatif, Bull, Soc, Lég. comp., 1929, p. 241-242.