Speyer, op. cit., p

2. Ce manque résulte aussi souvent de la dispersion du travail législatif entre trop de commissions spéciales.

3. Cette continuité peut se référer soit à la rédaction, soit à la défense d’un même projet devant le Parlement, V. sur les défauts de discontinuité

Nous étudierons plus loin, dans le chapitre qui s’y référera, le rôle du Conseil d'Etat dans la rédaction des projets de lois ; contentons-nous de constater ici son importance. Il ne faut pas oublier que, dans la plupart des pays, les attributions du Conseil législatif sont purement consultatives ; il est créé près du Ministère de la justice pour l’aider dans l’élaboration des lois ; l’efficacité de son travail dépendra pour beaucoup de la collaboration que lui apportera celui-ci.

Aussi, l’unanimité des auteurs des différents pays demande qu’on donne plus d'autorité au Ministère de la justice ; on s'élève contre l’indifférence qu’il manifeste trop souvent, on demande qu’il veille d’une façon plus efficace « à la bonne tenue juridique des lois, à leur terminologie, à leur concordance... à leur cohésion ? ». Tel serait le rôle élevé qui appartiendrait au département de la justice, — « Ministère des Ministères », — dans la révision et la correction de l’œuvre législative #. A lui seul aussi de préparer l'initiative gouvernementale de l'avenir ; « de prendre contact avec les organisations économiques et sociales ‘, de réaliser un échange d’idées permanent entre la juridiction et l’administration, de faire des comptes rendus de l’activité des organisations internationales.“ » ; à lui de défendre son œuvre devant le Parlement contre les amendements qui pourraient en détruire l’unité.

Les auteurs allemands qui soutiennent cette opinion

qreprésentent la plupart des Etats modernes, Larnaude, L'évolution actuelle du régime représentatif, Union inter-parlementaire, 1928, p. 55; Larnaude, L’'Unification législative entre la France et l'Italie, Bull. Soc. lég. comp.

1. Standaert, op. cit.,p. 1004; v. les mêmes idées exposées dans : Débats sénat de Belgique 1856-1857, p. 117.